Cadastre gratuit pour la commune de Vaux-sur-poligny (39800)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Vaux-sur-poligny
Informations mairie :
Maire de Vaux-sur-poligny : Cyrille PASTEUR
Mandat depuis le : 27/09/2020
Pour contacter la mairie de Vaux-sur-poligny :
Téléphone : 03 84 37 00 37
Courriel : mairiedevaux@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Vaux-sur-poligny
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château - inscription le 09/11/1998, Prieuré de Vaux - inscription le 27/05/2002, Eglise de l ancien petit séminaire - inscription le 15/07/1927 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 03954815D0001 | locaux professionnels | PC | 16/06/2015 | ETABLISSEMENTS MIGNOT |
Les derniers biens vendus sur la commune de Vaux-sur-poligny (39800)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000A0143 | 15/05/2024 | 536,00 € | - , CHANTE MERLE | - | Vente | - | - |
| 0000A0162 | 15/05/2024 | 536,00 € | - , CHANTE MERLE | - | Vente | - | - |
| 000AB0090 | 15/05/2024 | 536,00 € | - , DERRIERE CHEZ CANARD | - | Vente | - | - |
| 0000A0103 | 29/08/2023 | 193 000,00 € | - , LE BANDOYEN | - | Vente | - | - |
| 0000A0104 | 29/08/2023 | 193 000,00 € | - , LE BANDOYEN | - | Vente | - | - |
| 0000A0106 | 29/08/2023 | 193 000,00 € | - , LE BANDOYEN | - | Vente | - | - |
| 0000A0108 | 29/08/2023 | 193 000,00 € | - , LE BANDOYEN | - | Vente | - | - |
| 000AB0007 | 29/08/2023 | 193 000,00 € | 6, RUE DES VIGNES | 105 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000AB0139 | 06/06/2023 | 205 100,00 € | 1, RTE DE CHAMPAGNOLE | 234 m² | Vente | Maison | 8 |
| 000AB0070 | 20/01/2023 | 164 000,00 € | 8, RUE DE LA MAIRIE | 72 m² | Vente | Maison | 3 |
Données sur l’utilisation des terrains de Vaux-sur-poligny
- Surface : 1.28 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0.1 ha (1% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 46.74 ha (37% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 22.46 ha (18% de la surface communale)
- Forets (ha) : 70.45 ha (56% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 102
- Solde débiteur total calculé : 1 217 677,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 217 680,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 102 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Vaux-sur-poligny ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Vaux-sur-poligny qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Vaux-sur-poligny.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Vaux-sur-poligny, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.