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Cadastre gratuit pour la commune de Vaux-sur-poligny (39800)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Vaux-sur-poligny
Informations mairie :
Maire de Vaux-sur-poligny : Cyrille PASTEUR
Mandat depuis le : 27/09/2020
Pour contacter la mairie de Vaux-sur-poligny :
Téléphone : 03 84 37 00 37
Courriel : mairiedevaux@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Vaux-sur-poligny
Distance : 11.70 km
Distance : 12.00 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château, Prieuré de Vaux, Eglise de l'ancien petit séminaire ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : SPR de Poligny (Zones naturelles) ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 03954815D0001 | locaux professionnels | PC | 16/06/2015 | ETABLISSEMENTS MIGNOT |
Les derniers biens vendus sur la commune de Vaux-sur-poligny (39800)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AB0070 | 30/04/2025 | 165 000,00 € | 8, RUE DE LA MAIRIE | 72 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000AB0144 | 31/10/2024 | 5 000,00 € | - , SUR LE PONT | - | Vente | - | - |
| 000AB0145 | 31/10/2024 | 5 000,00 € | - , SUR LE PONT | - | Vente | - | - |
| 0000A0146 | 26/07/2024 | 300,00 € | - , CHANTE MERLE | - | Vente | - | - |
| 0000A0148 | 26/07/2024 | 300,00 € | - , CHANTE MERLE | - | Vente | - | - |
| 000AB0075 | 04/07/2024 | 6 000,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000AB0199 | 04/07/2024 | 6 000,00 € | - , CLOS DES MOINES | - | Vente | - | - |
| 0000A0143 | 15/05/2024 | 536,00 € | - , CHANTE MERLE | - | Vente | - | - |
| 0000A0162 | 15/05/2024 | 536,00 € | - , CHANTE MERLE | - | Vente | - | - |
| 000AB0090 | 15/05/2024 | 536,00 € | - , DERRIERE CHEZ CANARD | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Vaux-sur-poligny
- Surface : 1.28 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0.1 ha (1% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 46.74 ha (37% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 22.46 ha (18% de la surface communale)
- Forets (ha) : 70.45 ha (56% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 102
- Solde débiteur total calculé : 1 217 677,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 217 680,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 102 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Vaux-sur-poligny ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Vaux-sur-poligny, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Vaux-sur-poligny.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Vaux-sur-poligny, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.