Cadastre gratuit pour la commune de Cussac-sur-loire (43370)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Cussac-sur-loire
Informations mairie :
Maire de Cussac-sur-loire : Rémi BARBE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Cussac-sur-loire :
Téléphone : 04 71 03 11 30
Courriel : mairie.cussacsurloire@wanadoo.fr
Site internet : http://www.cussac-sur-loire.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Cussac-sur-loire
Distance : 10.53 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle Saint-Blaise à Jonzac - Arrêté ministériel le 1992-06-09 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
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04308423P0001 | locaux professionnels | PC | 14/06/2023 | COMMUNE DE CUSSAC SUR LOIRE |
04308423P0001 | logements | PC | 14/06/2023 | COMMUNE DE CUSSAC SUR LOIRE |
04308422P0001 | locaux professionnels | PC | 26/07/2022 | COMMUNE DE CUSSAC SUR LOIRE |
04308421P0008 | locaux professionnels | PC | 08/06/2021 | SCEA LA PLANCHE DE MELUSSAC |
04308420P0001 | terrains | PA | 03/09/2020 | MB FONCIER |
04308418P0004 | locaux professionnels | PC | 28/06/2018 | GAUTHIER FINANCE |
04308417P0007 | locaux professionnels | PC | 07/12/2017 | J C J |
04308416P0008 | locaux professionnels | PC | 08/09/2016 | GAGNE |
04308416P0004 | locaux professionnels | PC | 20/04/2016 | GAEC DES CABARETS |
04308415P0023 | locaux professionnels | DP | 10/02/2016 | SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Cussac-sur-loire (43370)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000AE0143 | 29/12/2023 | 230 000,00 € | 6, RUE DU LEVANT | - | Vente | Dépendance | - |
000AE0143 | 29/12/2023 | 230 000,00 € | 6, RUE DU LEVANT | 127 m² | Vente | Maison | 5 |
0000B0569 | 19/12/2023 | 27 000,00 € | - , LE BOURG | - | Vente | - | - |
0000B0570 | 19/12/2023 | 27 000,00 € | - , LE BOURG | - | Vente | - | - |
000AH0167 | 09/12/2023 | 258 600,00 € | 14, RUE DU THERON | 135 m² | Vente | Maison | 6 |
0000B2755 | 24/11/2023 | 300,00 € | - , RIBAUTE | - | Vente | - | - |
000AE0214 | 14/11/2023 | 200 000,00 € | 7, RUE DE LA CHAPELLE | 140 m² | Vente | Maison | 6 |
000AE0214 | 14/11/2023 | 200 000,00 € | 7, RUE DE LA CHAPELLE | 140 m² | Vente | Maison | 6 |
0000B0318 | 12/09/2023 | - | - , RIBAUTE | - | Vente | - | - |
0000B0322 | 12/09/2023 | - | - , RIBAUTE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Cussac-sur-loire
- Surface : 10.19 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 114.96 ha (12% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 233.94 ha (23% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 335.64 ha (33% de la surface communale)
- Forets (ha) : 334.27 ha (33% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 197
- Solde débiteur total calculé : 12 339 771,00 €
- Solde créditeur total calculé : 12 339 771,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 197 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Cussac-sur-loire ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Cussac-sur-loire, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Cussac-sur-loire.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Cussac-sur-loire, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.