L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
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Cadastre gratuit pour la commune de Pannece (44440)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Pannece
Informations mairie :
Maire de Pannece : Jean-Michel CLAUDE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Pannece :
Téléphone : 02 40 97 21 07
Courriel : compa@pannece.fr
Site internet : http://www.pannece.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Pannece
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 04411825W2022 | locaux professionnels | DP | 16/08/2025 | ENEDIS |
| 04411824W1009 | locaux professionnels | PC | 28/10/2024 | EARL MERCIER |
| 04411824W1007 | logements | PC | 17/09/2024 | INDIGO |
| 04411824W1003 | locaux professionnels | PC | 14/06/2024 | GAEC DE LA CANTINIERE |
| 04411823W1018 | locaux professionnels | PC | 11/03/2024 | S.C.I. DES HAUTS ROSEAUX |
| 04411823W1009 | locaux professionnels | PC | 09/10/2023 | DU MOULIN AND COWS |
| 04411823W1001 | locaux professionnels | PC | 13/03/2023 | EARL MERCIER |
| 04411822W1008 | locaux professionnels | PC | 20/10/2022 | BLACK BEAR LODGE |
| 04411820W1002 | locaux professionnels | PC | 21/09/2020 | GARNIER JEREMY |
| 04411819W1019 | locaux professionnels | PC | 19/03/2020 | DES COTEAUX |
Données sur l’utilisation des terrains de Pannece
- Surface : 30.71 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 83.24 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 883.48 ha (29% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 405.87 ha (14% de la surface communale)
- Forets (ha) : 2.01 ha (1% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Pannece ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Pannece, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pannece.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pannece, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.