L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
Gratuit, Rapide, Accessible
Cadastre gratuit pour la commune de Mouais (44590)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Mouais
Informations mairie :
Maire de Mouais : Yvan MENAGER
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Mouais :
Téléphone : 02 40 07 73 41
Courriel : mairie.mouais@wanadoo.fr
Site internet : http://www.mouais.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Mouais
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 04410524C2001 | locaux professionnels | DP | 11/04/2024 | ENEDIS |
| 04410521C1003 | locaux professionnels | PC | 27/09/2021 | DES SAPINS |
| 04410520C1001 | locaux professionnels | PC | 12/03/2020 | COMMUNE DE MOUAIS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Mouais (44590)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZM0044 | 28/11/2025 | 4 545,00 € | - , DOMAINE DU PAS | - | Vente | - | - |
| 000ZM0118 | 28/11/2025 | 4 545,00 € | - , LES CLEUY | - | Vente | - | - |
| 000ZM0138 | 28/11/2025 | 232 480,00 € | 18, VILLERBRAY | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZM0138 | 28/11/2025 | 232 480,00 € | 18, VILLERBRAY | 100 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000ZM0142 | 28/11/2025 | 232 480,00 € | - , LA MARE DU PAS | - | Vente | - | - |
| 000ZM0144 | 28/11/2025 | 232 480,00 € | - , LA MARE DU PAS | - | Vente | - | - |
| 000ZD0066 | 25/11/2025 | 240 000,00 € | - , LANDE DU MOULIN | - | Vente | - | - |
| 000ZO0027 | 25/11/2025 | 240 000,00 € | - , LE CLOS PICHAUD | - | Vente | - | - |
| 000ZO0063 | 25/11/2025 | 240 000,00 € | 3, LE GLE | - | Vente | - | - |
| 000ZO0063 | 25/11/2025 | 240 000,00 € | 3, LE GLE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Mouais
- Surface : 9.98 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 173.3 ha (18% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 343.77 ha (35% de la surface communale)
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 171
- Solde débiteur total calculé : 5 635 812,00 €
- Solde créditeur total calculé : 5 635 810,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 171 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Mouais ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Mouais, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mouais.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mouais, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.