Cadastre gratuit pour la commune de Fons (46100)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fons
Informations mairie :
Maire de Fons : Laurent MARTIN
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Fons :
Téléphone : 05 65 40 10 67
Courriel : mairie.fons@orange.fr
Site internet : http://www.fons-lot.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Fons
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château du Roc - inscription le 07/12/1993, Eglise Saint André - inscription le 19/12/1972, Maison Reveillac à Aubiguières - classement le 03/08/1938 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 04610820F0004 | logements | PC | 02/03/2020 | LE DOMAINE DE LA SAULE |
| 04610819F0006 | locaux professionnels | PC | 08/11/2019 | SCI DU ROC |
| 04610817F0034 | locaux professionnels | PC | 19/01/2018 | SCI CFAPC |
| 04610816F0021 | locaux professionnels | PC | 31/12/2016 | COMMUNE DE FONS |
| 04610813F0011 | locaux professionnels | PC | 21/07/2015 | SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU ROC |
Les derniers biens vendus sur la commune de Fons (46100)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000D0419 | 19/06/2024 | 8 060,00 € | - , LES AGARDS | - | Vente | - | - |
| 0000C0626 | 29/05/2024 | 100,00 € | - , LA PIALE | - | Vente | - | - |
| 0000D0080 | 24/05/2024 | 17 793,00 € | - , ESCARIS BAS | - | Vente | - | - |
| 0000D0094 | 24/05/2024 | 17 793,00 € | - , LES AUBARS | - | Vente | - | - |
| 0000D0095 | 24/05/2024 | 17 793,00 € | - , LES AUBARS | - | Vente | - | - |
| 0000D0095 | 24/05/2024 | 17 793,00 € | - , LES AUBARS | - | Vente | - | - |
| 0000D0217 | 24/05/2024 | 17 793,00 € | - , CHAUFFOUR | - | Vente | - | - |
| 0000D0218 | 24/05/2024 | 17 793,00 € | - , CHAUFFOUR | - | Vente | - | - |
| 0000D0218 | 24/05/2024 | 17 793,00 € | - , CHAUFFOUR | - | Vente | - | - |
| 0000A0402 | 12/02/2024 | 115 000,00 € | - , LES MOUILLERES | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Fons
- Surface : 14.97 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 1173.92 ha (79% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 133.43 ha (9% de la surface communale)
- Forets (ha) : 202.86 ha (14% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 165
- Solde débiteur total calculé : 2 932 508,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 932 511,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 165 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fons ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Fons, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fons.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fons, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.