Cadastre gratuit pour la commune de Clermont-dessous (47130)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Clermont-dessous
Informations mairie :
Maire de Clermont-dessous : Jean-Pierre CAUSERO
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Clermont-dessous :
Téléphone : 05 53 87 21 68
Courriel : mairie.clermontdessous@wanadoo.fr
Site internet : http://www.clermontdessous.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Clermont-dessous
Distance : 0.00 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Domaine et château du Bousquet - inscription le 21/11/2013, Eglise Saint Jean-Baptiste - classement le 20/07/1908, Château - Arrêté ministériel le 1950-06-20 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
04706623K0003 | locaux professionnels | PC | 02/06/2023 | SCI DESPETITS |
04706616K0006 | locaux professionnels | DP | 28/06/2016 | SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ELECTRICITE ET D ENERGIES DE LOT-ET-GARONNE |
04706614J0003 | locaux professionnels | PC | 23/09/2014 | EARL DES GLYCINES |
04706614J0001 | locaux professionnels | PC | 05/05/2014 | COMMUNE DE CLERMONT DESSOUS |
04706612J0014 | locaux professionnels | PC | 27/03/2014 | GUYENNE FRUITS |
04706613J0004 | locaux professionnels | PC | 13/08/2013 | CENTRE DE BIEN-ETRE LE MIEL ET L EAU |
Les derniers biens vendus sur la commune de Clermont-dessous (47130)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
0000D0065 | 27/06/2024 | 332 495,00 € | - , SOUS CLERMONT | - | Vente | - | - |
0000D0066 | 27/06/2024 | 332 495,00 € | 981, COTE DE CLERMONT | 200 m² | Vente | Maison | 6 |
0000C2022 | 17/05/2024 | 125 000,00 € | 13, AV THEOPHILE DUCOUSSO | - | Vente | Dépendance | - |
0000C2022 | 17/05/2024 | 125 000,00 € | 13, AV THEOPHILE DUCOUSSO | 100 m² | Vente | Maison | 3 |
000WE0182 | 14/05/2024 | 65 000,00 € | - , COUSI | - | Vente | - | - |
000WE0388 | 14/05/2024 | 65 000,00 € | 849, IMP DE COUSI | 50 m² | Vente | Maison | 1 |
000WE0388 | 14/05/2024 | 65 000,00 € | 849, IMP DE COUSI | 40 m² | Vente | Maison | 2 |
000WE0391 | 14/05/2024 | 65 000,00 € | - , COUSI | - | Vente | - | - |
000WE0392 | 14/05/2024 | 65 000,00 € | - , COUSI | - | Vente | - | - |
000WE0394 | 14/05/2024 | 65 000,00 € | - , COUSI | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Clermont-dessous
- Surface : 15.27 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 25.3 ha (2% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 219.9 ha (15% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 240.78 ha (16% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 747.24 ha (49% de la surface communale)
- Forets (ha) : 234.29 ha (16% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 62.62 ha (5% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 172
- Solde débiteur total calculé : 6 522 298,00 €
- Solde créditeur total calculé : 6 522 295,00 €
- Résultat : -3,00 €
À partir du résultat des 172 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Clermont-dessous ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Clermont-dessous qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Clermont-dessous.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Clermont-dessous, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.