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Cadastre gratuit pour la commune de Sainte-croix-vallee-francaise (48110)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Sainte-croix-vallee-francaise
Informations mairie :
Maire de Sainte-croix-vallee-francaise : Jean HANNART
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Sainte-croix-vallee-francaise :
Téléphone : 04 66 44 70 50
Courriel : sainte-croix-vf.mairie@wanadoo.fr
Site internet : http://www.sainte-croix-vallee-francaise.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Sainte-croix-vallee-francaise
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise de Notre-Dame-de-Val-Francesque (ancienne) ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 04814425B0004 | logements | PC | 25/08/2025 | COMMUNE DE SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE |
| 04814425B0002 | locaux professionnels | PC | 22/05/2025 | CUMA DES HAUTS GARDONS |
| 04814421B0002 | locaux professionnels | PC | 07/08/2021 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE |
| 04814421B0001 | locaux professionnels | PC | 28/04/2021 | GIE PLANTE INFUSE |
| 04814421B0007 | locaux professionnels | DP | 28/04/2021 | COMMUNE DE SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE |
| 04814420B0001 | locaux professionnels | DP | 10/02/2020 | ENEDIS |
| 04814417B0003 | locaux professionnels | PC | 11/08/2017 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE |
| 04814415B0005 | locaux professionnels | DP | 02/01/2016 | ITAS TIM |
| 04814414B0007 | locaux professionnels | PC | 12/12/2014 | GIE PLANTE INFUSE |
Données sur l’utilisation des terrains de Sainte-croix-vallee-francaise
- Surface : 18.66 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 82.85 ha (5% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 1437.04 ha (78% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Sainte-croix-vallee-francaise ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Sainte-croix-vallee-francaise, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sainte-croix-vallee-francaise.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sainte-croix-vallee-francaise, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.