L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
Gratuit, Rapide, Accessible
Cadastre gratuit pour la commune de Fontans (48700)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fontans
Informations mairie :
Maire de Fontans : Jean Paul VANEL
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Fontans :
Téléphone : 04 66 48 31 00
Courriel : communedefontans@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Fontans
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise paroissiale Saint-Pierre ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 04806325C0002 | locaux professionnels | DP | 27/04/2025 | ENEDIS |
| 04806324C0005 | logements | PC | 13/11/2024 | PALOMA |
| 04806324C0004 | logements | PC | 24/09/2024 | L ESTIVAL |
| 04806318C0005 | locaux professionnels | PC | 25/04/2018 | GAEC DU PASTURAGOU |
| 04806317C0001 | locaux professionnels | PC | 24/03/2017 | GAEC HORIZON |
| 04806316C0003 | locaux professionnels | PC | 12/02/2016 | SCI LA CROISETTE |
| 04806315C0002 | locaux professionnels | DP | 05/05/2015 | ITAS TIM |
| 04806313C0001 | locaux professionnels | PC | 21/06/2013 | SCEA DES ESTRETS |
Données sur l’utilisation des terrains de Fontans
- Surface : 34.04 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0.88 ha (1% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 767.01 ha (23% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 256.61 ha (8% de la surface communale)
- Forets (ha) : 1304.53 ha (39% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fontans ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Fontans, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Fontans.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Fontans, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.