Cadastre gratuit pour la commune de Chaudefonds-sur-layon (49290)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Chaudefonds-sur-layon
Informations mairie :
Maire de Chaudefonds-sur-layon : Yves BERLAND
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Chaudefonds-sur-layon :
Téléphone : 02 41 78 04 10
Courriel : mairie@chaudefonds-sur-layon.fr
Site internet : http://www.chaudefonds-sur-layon.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Chaudefonds-sur-layon
Distance : 19.01 km
Distance : 15.25 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Logis de la Basse Guerche (ancien) - inscription le 29/09/1947, Moulins à vent d Ardenay | Moulin est, dit le \ Petit Moulin\ (seiglier) - inscription le 27/04/1976, Moulins à vent d Ardenay | Moulin ouest, dit le Grand Moulin (fromentier) - inscription le 27/04/1976 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 04908222A0002 | locaux professionnels | PC | 30/06/2022 | LEGACY |
| 04908214A0004 | locaux professionnels | PC | 30/06/2014 | MERCIER ANTOINE ET MICHEL |
| 04908213A0005 | locaux professionnels | PC | 20/03/2014 | IMMOBILIERE HARMONIE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Chaudefonds-sur-layon (49290)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000A1617 | 28/06/2024 | 370 000,00 € | 2, RUE DES MOULINS | 133 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000A1617 | 28/06/2024 | 370 000,00 € | 2, RUE DES MOULINS | 133 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000A0251 | 06/06/2024 | 158 000,00 € | 1, RUE DES LILAS | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000A0251 | 06/06/2024 | 158 000,00 € | 1, RUE DES LILAS | 96 m² | Vente | Maison | 3 |
| 0000A1369 | 06/06/2024 | 158 000,00 € | 3, RUE DES LILAS | - | Vente | - | - |
| 0000A1370 | 06/06/2024 | 158 000,00 € | - , ARDENAY | - | Vente | - | - |
| 0000A1371 | 06/06/2024 | 158 000,00 € | 1, RUE DES LILAS | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000B0566 | 01/03/2024 | 235 000,00 € | 14, RUE DE LA POSTE | 100 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000B0515 | 29/02/2024 | 70 000,00 € | 8, PL DU CENTRE | 186 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000B0525 | 29/02/2024 | 70 000,00 € | - , LE BOURG | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Chaudefonds-sur-layon
- Surface : 15.01 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 35.92 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0.0 ha (1% de la surface communale)
- Cultures Permanents (ha) : 357.28 ha (24% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 392.34 ha (27% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 523.09 ha (35% de la surface communale)
- Forets (ha) : 142.08 ha (10% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 204
- Solde débiteur total calculé : 7 077 384,00 €
- Solde créditeur total calculé : 7 077 387,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 204 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Chaudefonds-sur-layon ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Chaudefonds-sur-layon qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Chaudefonds-sur-layon.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Chaudefonds-sur-layon, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.