Cadastre gratuit pour la commune de Freigne (49440)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Freigne
Cadastre et PLU : communes autour de Freigne
Information environnementale
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Bourmont | Tracé de la grande allée d axe Est Ouest - inscription le 29/01/1993, Château de Bourmont - inscription le 29/01/1993, Château de Bourmont | Bâtiments des communs du 18e siècle - inscription le 29/01/1993 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 04914417N0020 | locaux professionnels | PC | 07/03/2018 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FEUVRAIE |
| 04914417N0018 | locaux professionnels | PC | 12/10/2017 | CHATEAUFORT |
| 04914416N0160 | locaux professionnels | PC | 29/05/2016 | GAEC DES TROIS SITES |
| 04914415N0159 | locaux professionnels | PC | 04/03/2016 | COMMUNE DE FREIGNE |
| 04914415N0157 | locaux professionnels | PC | 02/12/2015 | ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE |
| 04914415N0155 | locaux professionnels | PC | 29/09/2015 | GAEC DES TROIS SITES |
| 04914415N0153 | locaux professionnels | PC | 08/07/2015 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN HUBERT |
| 04914414N0143 | locaux professionnels | PC | 06/09/2014 | GAEC DU GRAND SAPIN |
| 04914414N0146 | locaux professionnels | PC | 06/09/2014 | EARL PICOTI |
| 04914413N0125 | locaux professionnels | PC | 21/07/2014 | FERME EOLIENNE LE BREIL |
Données sur l’utilisation des terrains de Freigne
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : -
- Solde débiteur total calculé : -
- Solde créditeur total calculé : -
- Résultat : -
informations non disponible pour cette commune
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Freigne ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Freigne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Freigne.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Freigne, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.