Cadastre gratuit pour la commune de Genneteil (49490)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Genneteil
Cadastre et PLU : communes autour de Genneteil
Information environnementale
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint Martin - classement le 13/11/1969, Manoir du Breil de Foin | Logis du 17e siècle - inscription le 04/05/1984, Manoir du Breil de Foin | Logis du 15e siècle - inscription le 04/05/1984 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 04915016M0001 | locaux professionnels | PC | 27/05/2016 | EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MALVOISINE |
| 04915015M0004 | locaux professionnels | PC | 14/03/2016 | EARL TREILLE |
| 04915013M0002 | locaux professionnels | PC | 22/01/2014 | GAEC DU BON TEMPS |
| 04915012M0019 | locaux professionnels | PC | 31/01/2013 | COMMUNE DE GENNETEIL |
Données sur l’utilisation des terrains de Genneteil
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : -
- Solde débiteur total calculé : -
- Solde créditeur total calculé : -
- Résultat : -
informations non disponible pour cette commune
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Genneteil ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Genneteil, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Genneteil.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Genneteil, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.