Cadastre gratuit pour la commune de Martigne-briand (49540)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Martigne-briand
Cadastre et PLU : communes autour de Martigne-briand
Distance : 10.13 km
Distance : 12.41 km
Information environnementale
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château des Noyers - inscription le 22/10/1996, Château (restes) - classement le 12/05/2015 ; inscription le 16/06/1926, Château de Villeneuve | Châtelet et bâtiments agricoles - inscription le 08/04/1992 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 04919116A0015 | locaux professionnels | PC | 27/02/2017 | COMMUNE DE MARTIGNE-BRIAND |
| 04919115A0011 | locaux professionnels | PC | 04/01/2016 | COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX LAYON |
| 04919114A0003 | locaux professionnels | PC | 17/10/2014 | COMMUNE DE MARTIGNE-BRIAND |
| 04919113A0007 | locaux professionnels | PC | 27/12/2013 | SCI DAVID |
| 04919113A0010 | locaux professionnels | PC | 18/12/2013 | RICHARD |
| 04919113A0006 | locaux professionnels | PC | 18/09/2013 | ASS ST ANDRE |
| 04919113A0012 | locaux professionnels | DP | 30/04/2013 | SG-FILIALES GDF |
Données sur l’utilisation des terrains de Martigne-briand
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : -
- Solde débiteur total calculé : -
- Solde créditeur total calculé : -
- Résultat : -
informations non disponible pour cette commune
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Martigne-briand ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Martigne-briand, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Martigne-briand.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Martigne-briand, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.