Cadastre gratuit pour la commune de Martigne-briand (49540)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Martigne-briand
Cadastre et PLU : communes autour de Martigne-briand
Distance : 0.00 km
Distance : 10.13 km
Information environnementale
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château des Noyers - inscription le 22/10/1996, Château (restes) - classement le 12/05/2015 ; inscription le 16/06/1926, Château de Villeneuve | Châtelet et bâtiments agricoles - inscription le 08/04/1992 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 04919116A0015 | locaux professionnels | PC | 27/02/2017 | COMMUNE DE MARTIGNE-BRIAND |
| 04919115A0011 | locaux professionnels | PC | 04/01/2016 | COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX LAYON |
| 04919114A0003 | locaux professionnels | PC | 17/10/2014 | COMMUNE DE MARTIGNE-BRIAND |
| 04919113A0007 | locaux professionnels | PC | 27/12/2013 | SCI DAVID |
| 04919113A0010 | locaux professionnels | PC | 18/12/2013 | RICHARD |
| 04919113A0006 | locaux professionnels | PC | 18/09/2013 | ASS ST ANDRE |
| 04919113A0012 | locaux professionnels | DP | 30/04/2013 | SG-FILIALES GDF |
Données sur l’utilisation des terrains de Martigne-briand
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : -
- Solde débiteur total calculé : -
- Solde créditeur total calculé : -
- Résultat : -
informations non disponible pour cette commune
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Martigne-briand ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Martigne-briand qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Martigne-briand.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Martigne-briand, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.