Cadastre gratuit pour la commune de Bretteville (50110)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Bretteville
Informations mairie :
Maire de Bretteville : Jean-Paul MAZE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Bretteville :
Téléphone : 02 33 88 78 20
Courriel : mairie.bretevilleensair@orange.fr
Site internet : https://bretteville50110.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Bretteville
Distance : 7.96 km
Distance : 16.91 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Perimetre de protection: Bretteville Dolmen, Perimetre de protection: Maupertus-Sur-Mer Menhir ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 05007720G0001 | terrains | PA | 11/08/2020 | SARL BRETTEVILLE PROMOTION |
| 05007716Q0006 | locaux professionnels | PC | 26/11/2016 | GAEC ETS LIOT |
| 05007715Q0001 | locaux professionnels | PC | 27/04/2015 | COMMUNE DE BRETTEVILLE |
| 05007713Q0008 | locaux professionnels | PC | 24/09/2013 | COMMUNE DE BRETTEVILLE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Bretteville (50110)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000B0387 | 26/06/2024 | 6 500,00 € | - , LA VIESVILLE | - | Vente | - | - |
| 0000B0388 | 26/06/2024 | 6 500,00 € | - , LA VIESVILLE | - | Vente | - | - |
| 0000C0052 | 13/06/2024 | 1 000,00 € | - , LE CLOS COLOMBELLE | - | Vente | - | - |
| 000AB0290 | 06/06/2024 | 400 000,00 € | 44, RTE DU FORT | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AB0290 | 06/06/2024 | 400 000,00 € | 44, RTE DU FORT | 132 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000AB0318 | 06/06/2024 | 400 000,00 € | - , LA GRANDE PIECE BRULEE | - | Vente | - | - |
| 0000B0254 | 04/06/2024 | 24 000,00 € | - , LE CLOS DU DON DE HAUT | - | Vente | - | - |
| 0000B0255 | 04/06/2024 | 24 000,00 € | - , LE CLOS DU DON AU NORD | - | Vente | - | - |
| 0000B1216 | 21/05/2024 | 429 500,00 € | 23, RTE DU GRAND CHEMIN | 184 m² | Vente | Maison | 7 |
| 0000B1216 | 21/05/2024 | 429 500,00 € | 23, RTE DU GRAND CHEMIN | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Bretteville
- Surface : 5.94 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 78.08 ha (14% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 244.57 ha (42% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 191.53 ha (33% de la surface communale)
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0.89 ha (1% de la surface communale)
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 177
- Solde débiteur total calculé : 13 181 962,00 €
- Solde créditeur total calculé : 13 181 959,00 €
- Résultat : -3,00 €
À partir du résultat des 177 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Bretteville ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Bretteville, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Bretteville.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Bretteville, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.