Cadastre gratuit pour la commune de Vergoncey (50240)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Vergoncey
Cadastre et PLU : communes autour de Vergoncey
Distance : 0.00 km
Information environnementale
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Perimetre de protection: Vergoncey Chateau de Bouceel ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 05062715J0003 | locaux professionnels | PC | 08/09/2015 | GAEC DES NOYERS |
| 05062713J0002 | locaux professionnels | PC | 22/04/2013 | EARL DE L ETANG |
Données sur l’utilisation des terrains de Vergoncey
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 61
- Solde débiteur total calculé : 740 754,00 €
- Solde créditeur total calculé : 740 755,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 61 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Vergoncey ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Vergoncey qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Vergoncey.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Vergoncey, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.