Cadastre gratuit pour la commune de Fontenay-sur-mer (50310)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fontenay-sur-mer
Informations mairie :
Maire de Fontenay-sur-mer : Philippe ANNE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Fontenay-sur-mer :
Téléphone : 02 33 21 41 71
Courriel : mairie.fontenaysurmer@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Fontenay-sur-mer
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Perimetre de protection: Fontenay-Sur-Mer Chateau de Courcy, All?es, Jardin, Colombier, Douvers et murs, Perimetre de protection: Fontenay-Sur-Mer Chateau de Francville Chapelle et Communs, Perimetre de protection: Fontenay-Sur-Mer Chateau de Courcy ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 05019016Q0005 | logements | PC | 27/01/2017 | SARL DE RAMBUT |
| 05019016Q0003 | locaux professionnels | PC | 18/01/2017 | SCEA DU BAS DE FONTENAY |
| 05019015Q0001 | locaux professionnels | PC | 03/06/2015 | EARL LA MARDELLE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Fontenay-sur-mer (50310)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000B0236 | 07/02/2024 | 227 900,00 € | 12, LE HAMEAU DU PONT | 114 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000B0236 | 07/02/2024 | 227 900,00 € | 12, LE HAMEAU DU PONT | 114 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000D0116 | 17/01/2024 | 3 400,00 € | - , LE PRE FIQUET | - | Vente | - | - |
| 0000A0176 | 29/12/2023 | 95 000,00 € | 33, LA RUE DE FONTENAY | 72 m² | Vente | Maison | 3 |
| 0000A0176 | 29/12/2023 | 95 000,00 € | 33, LA RUE DE FONTENAY | 48 m² | Vente | Maison | 2 |
| 0000A0178 | 10/11/2023 | 30 000,00 € | - , LA RUE DE FONTENAY | - | Vente | - | - |
| 0000A0185 | 10/11/2023 | 30 000,00 € | - , LA RUE DE FONTENAY | - | Vente | - | - |
| 0000A0247 | 10/11/2023 | 30 000,00 € | 29, LA RUE DE FONTENAY | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000A0247 | 10/11/2023 | 30 000,00 € | 29, LA RUE DE FONTENAY | 30 m² | Vente | Maison | 2 |
| 0000A0247 | 10/11/2023 | 30 000,00 € | 29, LA RUE DE FONTENAY | 37 m² | Vente | Maison | 1 |
Données sur l’utilisation des terrains de Fontenay-sur-mer
- Surface : 8.29 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 6.16 ha (1% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 522.56 ha (64% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 25.29 ha (4% de la surface communale)
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 115
- Solde débiteur total calculé : 1 398 775,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 398 779,00 €
- Résultat : 4,00 €
À partir du résultat des 115 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fontenay-sur-mer ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Fontenay-sur-mer qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Fontenay-sur-mer.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Fontenay-sur-mer, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.