Cadastre gratuit pour la commune de Mont-sur-courville (51170)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Mont-sur-courville
Informations mairie :
Maire de Mont-sur-courville : Jacqueline LOPATA
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Mont-sur-courville :
Téléphone : 03 26 50 33 67
Courriel : mairie.mont.sur.courville@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Mont-sur-courville
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 05138222J0001 | locaux professionnels | PC | 22/08/2022 | SOCIETE BOUVY |
Les derniers biens vendus sur la commune de Mont-sur-courville (51170)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AA0015 | 09/02/2024 | 255 000,00 € | 3, RUE DE COURVILLE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AA0015 | 09/02/2024 | 255 000,00 € | 3, RUE DE COURVILLE | 68 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000AA0016 | 09/02/2024 | 255 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000AA0015 | 16/01/2023 | 169 600,00 € | 3, RUE DE COURVILLE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AA0015 | 16/01/2023 | 169 600,00 € | 3, RUE DE COURVILLE | 68 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000AA0016 | 16/01/2023 | 169 600,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000AA0154 | 10/11/2022 | 89 000,00 € | 2, RUE DE LA JACQUETTE | 64 m² | Vente | Maison | 2 |
| 000AA0154 | 10/11/2022 | 89 000,00 € | 2, RUE DE LA JACQUETTE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AA0156 | 10/11/2022 | 89 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000ZI0003 | 23/09/2022 | 240 000,00 € | - , LES GRES | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Mont-sur-courville
- Surface : 6.0 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 40.46 ha (7% de la surface communale)
- Forets (ha) : 60.87 ha (11% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 123
- Solde débiteur total calculé : 1 271 534,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 271 534,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 123 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Mont-sur-courville ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Mont-sur-courville qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Mont-sur-courville.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Mont-sur-courville, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.