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Cadastre gratuit pour la commune de Vals-des-tilles (52160)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Vals-des-tilles
Cadastre et PLU : communes autour de Vals-des-tilles
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Périmètre de 500 m de l'église Notre-Dame, Périmètre de 500 m de l'église Saint-Pierre-et-Saint-Paul ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 05209416S0004 | locaux professionnels | PC | 24/03/2017 | GAEC RECONNU DE BOULOUSE |
| 05209416S0003 | locaux professionnels | PC | 24/03/2017 | GAEC RECONNU DE BOULOUSE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Vals-des-tilles (52160)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AC0064 | 01/10/2024 | 37 500,00 € | - , VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000AC0065 | 01/10/2024 | 37 500,00 € | 13, RUE DES PROVENCHERES | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AC0065 | 01/10/2024 | 37 500,00 € | 13, RUE DES PROVENCHERES | 90 m² | Vente | Maison | 3 |
| 345ZD0029 | 29/07/2024 | 10 000,00 € | - , LE MONTOT | - | Vente | - | - |
| 345ZD0029 | 29/07/2024 | 10 000,00 € | - , LE MONTOT | - | Vente | - | - |
| 345ZD0029 | 29/07/2024 | 10 000,00 € | - , LE MONTOT | - | Vente | - | - |
| 345ZB0048 | 25/07/2024 | 24 000,00 € | - , LES CHELONGEOTTES | - | Vente | - | - |
| 345ZB0049 | 25/07/2024 | 24 000,00 € | - , LES CHELONGEOTTES | - | Vente | - | - |
| 345ZB0049 | 25/07/2024 | 24 000,00 € | - , LES CHELONGEOTTES | - | Vente | - | - |
| 345ZB0049 | 25/07/2024 | 24 000,00 € | - , LES CHELONGEOTTES | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Vals-des-tilles
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 191
- Solde débiteur total calculé : 4 054 556,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 054 553,00 €
- Résultat : -3,00 €
À partir du résultat des 191 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Vals-des-tilles ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Vals-des-tilles, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Vals-des-tilles.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Vals-des-tilles, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.