Cadastre gratuit pour la commune de Le-val-d-esnoms (52190)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Le-val-d-esnoms
Cadastre et PLU : communes autour de Le-val-d-esnoms
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Périmètre de 500 m du château de Chatoillenot - inscription le 26/08/1988 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
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05218921S0004 | locaux professionnels | PC | 14/05/2022 | COMMUNE DE LE VAL-D ESNOMS |
05218918S0002 | locaux professionnels | DP | 17/05/2018 | COMMUNE DE LE VAL-D ESNOMS |
05218916S0003 | locaux professionnels | PC | 26/07/2016 | GAEC LA FERME DU VAL |
Les derniers biens vendus sur la commune de Le-val-d-esnoms (52190)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000ZE0020 | 02/05/2024 | 17 508,00 € | - , CERTENAILLE | - | Vente | - | - |
000ZE0020 | 02/05/2024 | 17 508,00 € | - , CERTENAILLE | - | Vente | - | - |
000ZE0020 | 02/05/2024 | 17 508,00 € | - , CERTENAILLE | - | Vente | - | - |
000ZE0021 | 02/05/2024 | 17 508,00 € | - , CERTENAILLE | - | Vente | - | - |
000ZE0021 | 02/05/2024 | 17 508,00 € | - , CERTENAILLE | - | Vente | - | - |
000YA0048 | 24/04/2024 | 61 000,00 € | - , NEURET NORD | - | Vente | - | - |
000AB0213 | 14/03/2024 | 50 000,00 € | - , VILLAGE | - | Vente | - | - |
000AB0232 | 14/03/2024 | 50 000,00 € | - , VILLAGE | - | Vente | - | - |
000AB0236 | 14/03/2024 | 50 000,00 € | - , VILLAGE | - | Vente | - | - |
000AB0244 | 14/03/2024 | 50 000,00 € | 12, RUE CLAUDOT | 64 m² | Vente | Maison | 2 |
Données sur l’utilisation des terrains de Le-val-d-esnoms
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 207
- Solde débiteur total calculé : 5 267 135,00 €
- Solde créditeur total calculé : 5 267 133,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 207 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Le-val-d-esnoms ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Le-val-d-esnoms, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Le-val-d-esnoms.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Le-val-d-esnoms, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.