Cadastre gratuit pour la commune de Perrancey-les-vieux-moulins (52200)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Perrancey-les-vieux-moulins
Informations mairie :
Maire de Perrancey-les-vieux-moulins : Alain GARNIER
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Perrancey-les-vieux-moulins :
Téléphone : 03 25 87 39 88
Courriel : mairie.perrancey52@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Perrancey-les-vieux-moulins
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable du paysage Langrois ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 05238320S0001 | logements | PC | 30/10/2020 | SCI YALAU |
| 05238318S0001 | terrains | PA | 22/01/2019 | KOLB JEAN-PIERRE ET BOURRIER JOHANN |
Les derniers biens vendus sur la commune de Perrancey-les-vieux-moulins (52200)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000B0043 | 07/06/2024 | 28 120,00 € | - , EN CHAMP SEGRE | - | Vente | - | - |
| 0000B0213 | 07/06/2024 | 28 120,00 € | - , SUR LA PAPETERIE | - | Vente | - | - |
| 0000B0264 | 07/06/2024 | 28 120,00 € | - , SUR LES ROISES | - | Vente | - | - |
| 0000B0271 | 07/06/2024 | 28 120,00 € | - , LES CHARMES DU CHENE | - | Vente | - | - |
| 0000B0400 | 07/06/2024 | 28 120,00 € | - , AU CERISIER | - | Vente | - | - |
| 0000B0419 | 07/06/2024 | 28 120,00 € | - , LES MONTONGES | - | Vente | - | - |
| 0000B0420 | 07/06/2024 | 28 120,00 € | - , LES MONTONGES | - | Vente | - | - |
| 0000B0440 | 07/06/2024 | 28 120,00 € | - , COMBE BREUILLEU | - | Vente | - | - |
| 0000B0599 | 07/06/2024 | 28 120,00 € | - , EN COMBE CLOS | - | Vente | - | - |
| 0000C0005 | 07/06/2024 | 28 120,00 € | - , CHANTAIN | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Perrancey-les-vieux-moulins
- Surface : 17.39 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 539.92 ha (32% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 259.97 ha (15% de la surface communale)
- Forets (ha) : 462.76 ha (27% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 13.7 ha (1% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 163
- Solde débiteur total calculé : 2 190 239,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 190 241,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 163 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Perrancey-les-vieux-moulins ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Perrancey-les-vieux-moulins qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Perrancey-les-vieux-moulins.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Perrancey-les-vieux-moulins, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.