Cadastre gratuit pour la commune de Perrancey-les-vieux-moulins (52200)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Perrancey-les-vieux-moulins
Informations mairie :
Maire de Perrancey-les-vieux-moulins : Alain GARNIER
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Perrancey-les-vieux-moulins :
Téléphone : 03 25 87 39 88
Courriel : mairie.perrancey52@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Perrancey-les-vieux-moulins
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 05238320S0001 | logements | PC | 30/10/2020 | SCI YALAU |
| 05238318S0001 | terrains | PA | 22/01/2019 | KOLB JEAN-PIERRE ET BOURRIER JOHANN |
Les derniers biens vendus sur la commune de Perrancey-les-vieux-moulins (52200)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000B0043 | 07/06/2024 | 28 120,00 € | - , EN CHAMP SEGRE | - | Vente | - | - |
| 0000B0213 | 07/06/2024 | 28 120,00 € | - , SUR LA PAPETERIE | - | Vente | - | - |
| 0000B0264 | 07/06/2024 | 28 120,00 € | - , SUR LES ROISES | - | Vente | - | - |
| 0000B0271 | 07/06/2024 | 28 120,00 € | - , LES CHARMES DU CHENE | - | Vente | - | - |
| 0000B0400 | 07/06/2024 | 28 120,00 € | - , AU CERISIER | - | Vente | - | - |
| 0000B0419 | 07/06/2024 | 28 120,00 € | - , LES MONTONGES | - | Vente | - | - |
| 0000B0420 | 07/06/2024 | 28 120,00 € | - , LES MONTONGES | - | Vente | - | - |
| 0000B0440 | 07/06/2024 | 28 120,00 € | - , COMBE BREUILLEU | - | Vente | - | - |
| 0000B0599 | 07/06/2024 | 28 120,00 € | - , EN COMBE CLOS | - | Vente | - | - |
| 0000C0005 | 07/06/2024 | 28 120,00 € | - , CHANTAIN | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Perrancey-les-vieux-moulins
- Surface : 17.39 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 539.92 ha (32% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 259.97 ha (15% de la surface communale)
- Forets (ha) : 462.76 ha (27% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 13.7 ha (1% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 163
- Solde débiteur total calculé : 2 190 239,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 190 241,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 163 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Perrancey-les-vieux-moulins ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Perrancey-les-vieux-moulins, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Perrancey-les-vieux-moulins.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Perrancey-les-vieux-moulins, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.