L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
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Cadastre gratuit pour la commune de Frampas (52220)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Frampas
Informations mairie :
Maire de Frampas : Thierry GAUCHERON
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Frampas :
Téléphone : 03 25 04 00 20
Courriel : mairiedeframpas@gmail.com
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Frampas
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 05220621N0001 | logements | PC | 27/05/2021 | MONALINA |
Les derniers biens vendus sur la commune de Frampas (52220)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZA0124 | 21/02/2024 | 110 000,00 € | 22, RUE DU CHENE | 75 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000ZA0124 | 21/02/2024 | 110 000,00 € | 22, RUE DU CHENE | 75 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000ZA0179 | 28/08/2023 | 210 000,00 € | 1, CHE DES VERGERS | 119 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000C0029 | 30/06/2023 | 328 600,00 € | 1, IMP LOUIS EDOUARD DE BEAUFORT | 180 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000C0544 | 30/06/2023 | 328 600,00 € | - , AU NORD DE LA RUE DU CHENE | - | Vente | - | - |
| 000ZA0177 | 22/06/2023 | 160 000,00 € | 1, CHE DES VERGERS | 106 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000ZA0177 | 22/06/2023 | 160 000,00 € | 1, CHE DES VERGERS | 116 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000ZA0177 | 22/06/2023 | 160 000,00 € | 1, CHE DES VERGERS | 119 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000ZB0019 | 26/04/2023 | 17 000,00 € | - , LE SAINT FOIN | - | Vente | - | - |
| 000ZE0092 | 08/02/2023 | 232 750,00 € | 1, CHE DU BOIS REGARD | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Frampas
- Surface : 10.25 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 38.41 ha (4% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 170.74 ha (17% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 34.89 ha (4% de la surface communale)
- Forets (ha) : 382.08 ha (38% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 164
- Solde débiteur total calculé : 1 507 095,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 507 091,00 €
- Résultat : -4,00 €
À partir du résultat des 164 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Frampas ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Frampas qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Frampas.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Frampas, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.