Cadastre gratuit pour la commune de Frampas (52220)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Frampas
Informations mairie :
Maire de Frampas : Thierry GAUCHERON
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Frampas :
Téléphone : 03 25 04 00 20
Courriel : mairiedeframpas@gmail.com
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Frampas
Distance : 0.00 km
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Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 05220621N0001 | logements | PC | 27/05/2021 | MONALINA |
Les derniers biens vendus sur la commune de Frampas (52220)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZA0124 | 21/02/2024 | 110 000,00 € | 22, RUE DU CHENE | 75 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000ZA0124 | 21/02/2024 | 110 000,00 € | 22, RUE DU CHENE | 75 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000ZA0179 | 28/08/2023 | 210 000,00 € | 1, CHE DES VERGERS | 119 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000C0029 | 30/06/2023 | 328 600,00 € | 1, IMP LOUIS EDOUARD DE BEAUFORT | 180 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000C0544 | 30/06/2023 | 328 600,00 € | - , AU NORD DE LA RUE DU CHENE | - | Vente | - | - |
| 000ZA0177 | 22/06/2023 | 160 000,00 € | 1, CHE DES VERGERS | 119 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000ZA0177 | 22/06/2023 | 160 000,00 € | 1, CHE DES VERGERS | 106 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000ZA0177 | 22/06/2023 | 160 000,00 € | 1, CHE DES VERGERS | 116 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000ZB0019 | 26/04/2023 | 17 000,00 € | - , LE SAINT FOIN | - | Vente | - | - |
| 000ZE0092 | 08/02/2023 | 232 750,00 € | 1, CHE DU BOIS REGARD | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Frampas
- Surface : 10.25 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 38.41 ha (4% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 170.74 ha (17% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 34.89 ha (4% de la surface communale)
- Forets (ha) : 382.08 ha (38% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 164
- Solde débiteur total calculé : 1 507 095,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 507 091,00 €
- Résultat : -4,00 €
À partir du résultat des 164 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Frampas ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Frampas, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Frampas.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Frampas, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.