Cadastre gratuit pour la commune de Mussey-sur-marne (52300)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Mussey-sur-marne
Informations mairie :
Maire de Mussey-sur-marne : Pascal RENARD
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Mussey-sur-marne :
Téléphone : 03 25 94 66 62
Courriel : commune.musseysurmarne@orange.fr
Site internet : http://www.musseysurmarne.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Mussey-sur-marne
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Périmètre de 500 m de l église de la Nativité de la Vierge - inscription le 04/10/1932 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 05234619N0001 | terrains | PA | 14/05/2020 | COMMUNE DE MUSSEY SUR MARNE |
| 05234618N0001 | locaux professionnels | DP | 13/04/2018 | COMMUNE DE MUSSEY SUR MARNE |
| 05234617N0004 | locaux professionnels | DP | 27/10/2017 | COMMUNE DE MUSSEY SUR MARNE |
| 05234614N0002 | locaux professionnels | PC | 16/07/2014 | GAEC RECONNU DU PERE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Mussey-sur-marne (52300)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZC0235 | 28/06/2024 | 1,00 € | - , LE CHEVANT | - | Vente | - | - |
| 000ZC0227 | 06/11/2023 | 61 880,00 € | 11, LE TROBE | 86 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000AB0527 | 04/08/2023 | 157 000,00 € | 9, RUE DU CHEVANT | 88 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000AB0262 | 16/06/2023 | 1 700,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000AB0265 | 16/06/2023 | 1 700,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000AB0310 | 16/06/2023 | 1 700,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000AB0311 | 16/06/2023 | 1 700,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000AB0312 | 16/06/2023 | 1 700,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000ZH0017 | 16/06/2023 | 1 700,00 € | - , COTE BONIN | - | Vente | - | - |
| 000ZH0018 | 16/06/2023 | 1 700,00 € | - , COTE BONIN | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Mussey-sur-marne
- Surface : 9.98 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 48.79 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0.46 ha (1% de la surface communale)
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 129.05 ha (13% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 553.24 ha (56% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 200
- Solde débiteur total calculé : 5 859 159,00 €
- Solde créditeur total calculé : 5 859 160,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 200 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Mussey-sur-marne ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Mussey-sur-marne qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Mussey-sur-marne.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Mussey-sur-marne, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.