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Cadastre gratuit pour la commune de Fresnes-sur-apance (52400)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fresnes-sur-apance
Cadastre et PLU : communes autour de Fresnes-sur-apance
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 05220821S0001 | locaux professionnels | PC | 17/08/2021 | GAEC DES PRESLES |
Les derniers biens vendus sur la commune de Fresnes-sur-apance (52400)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AB0119 | 23/12/2024 | 27 000,00 € | 59, RTE DE CHATILLON | 90 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000AB0130 | 23/12/2024 | 27 000,00 € | - , LE BOUT DE LA CORVEE | - | Vente | - | - |
| 000AB0295 | 23/12/2024 | 27 000,00 € | - , LE BOUT DE LA CORVEE | - | Vente | - | - |
| 000AB0298 | 23/12/2024 | 27 000,00 € | - , LE BOUT DE LA CORVEE | - | Vente | - | - |
| 0000A0359 | 08/11/2024 | 2 316,00 € | - , SOUS LA FORET(OUEST) | - | Vente | - | - |
| 0000A0381 | 08/11/2024 | 2 316,00 € | - , SOUS LA FORET(OUEST) | - | Vente | - | - |
| 0000A0524 | 08/11/2024 | 2 316,00 € | - , LES CRETS | - | Vente | - | - |
| 0000A0624 | 08/11/2024 | 2 316,00 € | - , LE CHASSIN | - | Vente | - | - |
| 0000A0626 | 08/11/2024 | 2 316,00 € | - , LE CHASSIN | - | Vente | - | - |
| 0000A0630 | 08/11/2024 | 2 316,00 € | - , LE CHASSIN | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Fresnes-sur-apance
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 126
- Solde débiteur total calculé : 1 863 113,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 863 114,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 126 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fresnes-sur-apance ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Fresnes-sur-apance, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Fresnes-sur-apance.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Fresnes-sur-apance, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.