Cadastre gratuit pour la commune de Fresnes-sur-apance (52400)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fresnes-sur-apance
Cadastre et PLU : communes autour de Fresnes-sur-apance
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
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05220821S0001 | locaux professionnels | PC | 17/08/2021 | GAEC DES PRESLES |
Les derniers biens vendus sur la commune de Fresnes-sur-apance (52400)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000A0295 | 11/10/2023 | 1 000,00 € | - , SOUS LA FORET(OUEST) | - | Vente | - | - |
0000A0298 | 11/10/2023 | 1 000,00 € | - , SOUS LA FORET(OUEST) | - | Vente | - | - |
0000A0353 | 11/10/2023 | 1 000,00 € | - , SOUS LA FORET(OUEST) | - | Vente | - | - |
0000C0032 | 09/10/2023 | 94 000,00 € | - , LA SARMEURE | - | Vente | - | - |
0000C0033 | 09/10/2023 | 94 000,00 € | - , LA SARMEURE | - | Vente | - | - |
000AD0074 | 09/10/2023 | 94 000,00 € | - , CHAMP DU MOULIN | - | Vente | - | - |
000AD0075 | 09/10/2023 | 94 000,00 € | - , CHAMP DU MOULIN | - | Vente | - | - |
000AD0076 | 09/10/2023 | 94 000,00 € | - , CHAMP DU MOULIN | - | Vente | - | - |
000AD0077 | 09/10/2023 | 94 000,00 € | - , CHAMP DU MOULIN | - | Vente | - | - |
000AD0078 | 09/10/2023 | 94 000,00 € | 2, CHE DU MOULIN GUILLAUME | 94 m² | Vente | Maison | 2 |
Données sur l’utilisation des terrains de Fresnes-sur-apance
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 126
- Solde débiteur total calculé : 1 863 113,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 863 114,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 126 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fresnes-sur-apance ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Fresnes-sur-apance qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Fresnes-sur-apance.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Fresnes-sur-apance, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.