Cadastre gratuit pour la commune de Fresnes-sur-apance (52400)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fresnes-sur-apance
Cadastre et PLU : communes autour de Fresnes-sur-apance
Distance : 0.00 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 05220821S0001 | locaux professionnels | PC | 17/08/2021 | GAEC DES PRESLES |
Les derniers biens vendus sur la commune de Fresnes-sur-apance (52400)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AC0131 | 21/06/2024 | 46 600,00 € | 6, RUE GRANDE RUE | 80 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000AC0287 | 21/06/2024 | 46 600,00 € | - , VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000AC0349 | 21/06/2024 | 46 600,00 € | - , VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000AC0351 | 21/06/2024 | 46 600,00 € | - , VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000AC0105 | 12/04/2024 | 7 000,00 € | - , VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000AC0108 | 12/04/2024 | 7 000,00 € | - , VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000AC0149 | 12/04/2024 | 7 000,00 € | 6, RUE DU SAUVEU | 87 m² | Vente | Maison | 2 |
| 000AC0153 | 12/04/2024 | 7 000,00 € | - , VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 0000B0399 | 01/03/2024 | 5 829,00 € | - , SUR LA MOLIERE | - | Vente | - | - |
| 0000C1384 | 01/03/2024 | 5 829,00 € | - , LE GRAVIER | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Fresnes-sur-apance
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 126
- Solde débiteur total calculé : 1 863 113,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 863 114,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 126 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fresnes-sur-apance ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Fresnes-sur-apance, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fresnes-sur-apance.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fresnes-sur-apance, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.