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Cadastre gratuit pour la commune de Le-chatelet-sur-meuse (52400)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Le-chatelet-sur-meuse
Cadastre et PLU : communes autour de Le-chatelet-sur-meuse
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Périmètre de 500 m de l'église Saint-Symphorien, Périmètre de 500 m du presbytère de Pouilly ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 05240022S0001 | locaux professionnels | PC | 02/08/2022 | EARL DES TROIS TILLEULS |
| 05240017S0001 | locaux professionnels | PC | 04/09/2017 | GAEC DE SAINT SYMPHORIEN |
| 05240016S0001 | locaux professionnels | PC | 09/06/2016 | EARL DES TROIS TILLEULS |
| 05240015S0004 | locaux professionnels | PC | 28/01/2016 | COMMUNE DE LE CHATELET SUR MEUSE |
| 05240015S0001 | locaux professionnels | PC | 19/05/2015 | EARL DE MAUVAIGNANT |
| 05240015S0002 | locaux professionnels | PC | 30/04/2015 | GAEC DU PRE AVRIL |
| 05240015S0003 | locaux professionnels | PC | 30/04/2015 | EARL DU FOURNEAU |
| 05240013S0007 | locaux professionnels | PC | 19/12/2014 | EOLIENNES SOURCE DE MEUSE |
| 05240013S0008 | locaux professionnels | PC | 19/12/2014 | EOLIENNES SOURCE DE MEUSE |
| 05240013S0009 | locaux professionnels | PC | 19/12/2014 | EOLIENNES SOURCE DE MEUSE |
Données sur l’utilisation des terrains de Le-chatelet-sur-meuse
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Le-chatelet-sur-meuse ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
