Cadastre gratuit pour la commune de Montourtier (53150)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Montourtier
Cadastre et PLU : communes autour de Montourtier
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 05315917M1002 | locaux professionnels | PC | 03/07/2017 | GAEC DE LA GRANGE |
| 05315917M1001 | locaux professionnels | PC | 05/04/2017 | ETABLISSEMENTS ROBINO |
| 05315916K1001 | locaux professionnels | PC | 09/02/2016 | GAEC RECONNU DE PIVARD |
| 05315915K1004 | locaux professionnels | PC | 26/05/2015 | GAEC RECONNU DE LA BORDERIE |
| 05315915K1002 | locaux professionnels | PC | 13/04/2015 | GAEC RECONNU DU DOMAINE |
| 05315914K1002 | locaux professionnels | PC | 05/08/2014 | GAEC RECONNU DE PIVARD |
| 05315913K1006 | locaux professionnels | PC | 23/12/2013 | EARL LES PLACES |
| 05315913K1004 | locaux professionnels | PC | 16/05/2013 | GAEC DE LA GRANGE |
| 05315913K1002 | locaux professionnels | PC | 02/05/2013 | GAEC DE LA GRANGE |
| 05315913K1001 | locaux professionnels | PC | 13/03/2013 | EARL LES PLACES |
Données sur l’utilisation des terrains de Montourtier
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : -
- Solde débiteur total calculé : -
- Solde créditeur total calculé : -
- Résultat : -
informations non disponible pour cette commune
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Montourtier ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Montourtier qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Montourtier.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Montourtier, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.