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Cadastre gratuit pour la commune de Ruille-froid-fonds (53170)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Ruille-froid-fonds
Informations mairie :
Maire de Ruille-froid-fonds : Marie-Claude HELBERT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Ruille-froid-fonds :
Téléphone : 02 43 07 71 53
Courriel : ruille.froid.fonds@wanadoo.fr
Site internet : http://www.mairieruillefroidfonds53.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Ruille-froid-fonds
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château et parc du Puy, Château et parc du Puy | Chapelle avec son retable ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0531932501003 | locaux professionnels | PC | 24/11/2025 | EARL COCOTTE SAINT ROCH |
| 0531932501005 | logements | PC | 09/09/2025 | COOP LOGIS |
| 05319324B1004 | locaux professionnels | PC | 05/12/2024 | COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS |
| 05319323B1002 | locaux professionnels | PC | 04/07/2023 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES 3 CHEMINS MAYENNAIS |
| 05319320B1001 | locaux professionnels | PC | 26/03/2020 | LFP FONCIER |
| 05319319B1009 | locaux professionnels | PC | 24/12/2019 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES 3 CHEMINS MAYENNAIS |
| 05319318B2010 | locaux professionnels | DP | 06/12/2018 | COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS |
| 05319318B1003 | locaux professionnels | PC | 02/10/2018 | COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS |
| 05319316B1001 | locaux professionnels | PC | 20/04/2016 | EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MARY |
| 05319315B1004 | locaux professionnels | PC | 02/02/2016 | EARL KEMP ARTISANAT |
Les derniers biens vendus sur la commune de Ruille-froid-fonds (53170)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000A1074 | 28/03/2025 | 95 000,00 € | 6, RUE DU PRESSOIR | 73 m² | Vente | Maison | 3 |
| 0000A1295 | 12/02/2025 | 110 000,00 € | 10, RUE DES TONNELIERS | 91 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000C0478 | 07/02/2025 | 203 280,00 € | - , LA LANDE DU CARREFOUR | - | Vente | - | - |
| 0000C0479 | 07/02/2025 | 73 000,00 € | - , LE CHEMIN DES BRETIGNOLLES | - | Vente | - | - |
| 0000C0483 | 07/02/2025 | 203 280,00 € | - , LE PRE DE L AIRE | - | Vente | - | - |
| 0000C0484 | 07/02/2025 | 203 280,00 € | - , LES RIVAGES | - | Vente | - | - |
| 0000C0485 | 07/02/2025 | 203 280,00 € | - , LA MARE | - | Vente | - | - |
| 0000C0496 | 07/02/2025 | 203 280,00 € | - , LE PRE | - | Vente | - | - |
| 0000C0497 | 07/02/2025 | 203 280,00 € | - , LE PRE | - | Vente | - | - |
| 0000C0500 | 07/02/2025 | 203 280,00 € | - , LA PETITE PIECE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Ruille-froid-fonds
- Surface : 23.8 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 27.95 ha (2% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 5.56 ha (1% de la surface communale)
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 824.34 ha (35% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 168.88 ha (8% de la surface communale)
- Forets (ha) : 75.55 ha (4% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 190
- Solde débiteur total calculé : 6 817 080,00 €
- Solde créditeur total calculé : 6 817 081,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 190 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Ruille-froid-fonds ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Ruille-froid-fonds, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ruille-froid-fonds.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ruille-froid-fonds, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.