Cadastre gratuit pour la commune de Ruille-froid-fonds (53170)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Ruille-froid-fonds
Informations mairie :
Maire de Ruille-froid-fonds : Marie-Claude HELBERT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Ruille-froid-fonds :
Téléphone : 02 43 07 71 53
Courriel : ruille.froid.fonds@wanadoo.fr
Site internet : http://www.mairieruillefroidfonds53.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Ruille-froid-fonds
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château et parc du Puy - inscription le 16/07/1984 ; inscription le 03/10/1988, Château et parc du Puy | Chapelle avec son retable - inscription le 16/07/1984 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
05319323B1002 | locaux professionnels | PC | 04/07/2023 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES 3 CHEMINS MAYENNAIS |
05319320B1001 | locaux professionnels | PC | 26/03/2020 | LFP FONCIER |
05319318B2010 | locaux professionnels | DP | 06/12/2018 | COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS |
05319318B1003 | locaux professionnels | PC | 02/10/2018 | COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS |
05319316B1001 | locaux professionnels | PC | 20/04/2016 | GAEC MARY |
05319315B1004 | locaux professionnels | PC | 02/02/2016 | EARL KEMP ARTISANAT |
05319315B1001 | locaux professionnels | PC | 14/09/2015 | COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS |
05319314B2001 | locaux professionnels | DP | 05/03/2014 | COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS |
05319313B2004 | locaux professionnels | DP | 29/07/2013 | COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS |
05319313B1002 | locaux professionnels | PC | 12/04/2013 | EARL LES BASSES BRETIGNOLLES |
Les derniers biens vendus sur la commune de Ruille-froid-fonds (53170)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000A0586 | 15/11/2023 | 63 000,00 € | 4, RUE DES TONNELIERS | - | Vente | - | - |
0000A0730 | 15/11/2023 | 63 000,00 € | 4, RUE DES TONNELIERS | - | Vente | Dépendance | - |
0000A0730 | 15/11/2023 | 63 000,00 € | 4, RUE DES TONNELIERS | 79 m² | Vente | Maison | 3 |
0000A0787 | 06/11/2023 | 190 000,00 € | - , LE GRAND PRE | - | Vente | - | - |
0000A0788 | 06/11/2023 | 190 000,00 € | - , LE GRAND PRE | - | Vente | - | - |
0000A0790 | 06/11/2023 | 190 000,00 € | - , PRE DE DEVANT LES MORTIERS | - | Vente | - | - |
0000A0791 | 06/11/2023 | 190 000,00 € | - , PRE DE DEVANT LES MORTIERS | - | Vente | - | - |
0000A0793 | 06/11/2023 | 190 000,00 € | - , LA FONTENELLE | - | Vente | - | - |
0000A0795 | 06/11/2023 | 190 000,00 € | - , LES MORTIERS | - | Vente | - | - |
0000A0912 | 06/11/2023 | 110 000,00 € | 2, LE HAUT MORTIER | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Ruille-froid-fonds
- Surface : 23.8 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 27.95 ha (2% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 5.56 ha (1% de la surface communale)
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 824.34 ha (35% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 168.88 ha (8% de la surface communale)
- Forets (ha) : 75.55 ha (4% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 190
- Solde débiteur total calculé : 6 817 080,00 €
- Solde créditeur total calculé : 6 817 081,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 190 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Ruille-froid-fonds ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Ruille-froid-fonds, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ruille-froid-fonds.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ruille-froid-fonds, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.