Cadastre gratuit pour la commune de Ruille-froid-fonds (53170)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Ruille-froid-fonds
Informations mairie :
Maire de Ruille-froid-fonds : Marie-Claude HELBERT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Ruille-froid-fonds :
Téléphone : 02 43 07 71 53
Courriel : ruille.froid.fonds@wanadoo.fr
Site internet : http://www.mairieruillefroidfonds53.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Ruille-froid-fonds
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château et parc du Puy - inscription le 16/07/1984 ; inscription le 03/10/1988, Château et parc du Puy | Chapelle avec son retable - inscription le 16/07/1984 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
05319323B1002 | locaux professionnels | PC | 04/07/2023 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES 3 CHEMINS MAYENNAIS |
05319320B1001 | locaux professionnels | PC | 26/03/2020 | LFP FONCIER |
05319318B2010 | locaux professionnels | DP | 06/12/2018 | COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS |
05319318B1003 | locaux professionnels | PC | 02/10/2018 | COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS |
05319316B1001 | locaux professionnels | PC | 20/04/2016 | GAEC MARY |
05319315B1004 | locaux professionnels | PC | 02/02/2016 | EARL KEMP ARTISANAT |
05319315B1001 | locaux professionnels | PC | 14/09/2015 | COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS |
05319314B2001 | locaux professionnels | DP | 05/03/2014 | COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS |
05319313B2004 | locaux professionnels | DP | 29/07/2013 | COMMUNE DE RUILLE-FROIDS-FONDS |
05319313B1002 | locaux professionnels | PC | 12/04/2013 | EARL LES BASSES BRETIGNOLLES |
Les derniers biens vendus sur la commune de Ruille-froid-fonds (53170)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000B0022 | 25/06/2024 | 140 000,00 € | - , LE GRAND PRE DE DEVANT | - | Vente | - | - |
0000B0023 | 25/06/2024 | 140 000,00 € | - , LES CLOUS | - | Vente | - | - |
0000B0024 | 25/06/2024 | 140 000,00 € | - , LE PRE DE DERRIERE | - | Vente | - | - |
0000B0025 | 25/06/2024 | 140 000,00 € | - , L ALLEE | - | Vente | - | - |
0000B0026 | 25/06/2024 | 140 000,00 € | - , LA PIERRE | - | Vente | - | - |
0000B0027 | 25/06/2024 | 140 000,00 € | - , LE VERGER DE L ALLEE | - | Vente | - | - |
0000B0028 | 25/06/2024 | 140 000,00 € | - , L ANCIENNE AIRE | - | Vente | - | - |
0000B0029 | 25/06/2024 | 140 000,00 € | - , LA HURLIERE | - | Vente | - | - |
0000B0030 | 25/06/2024 | 140 000,00 € | - , LE JARDIN | - | Vente | - | - |
0000B0031 | 25/06/2024 | 140 000,00 € | - , LE CLOSEAU DU HANGAR | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Ruille-froid-fonds
- Surface : 23.8 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 27.95 ha (2% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 5.56 ha (1% de la surface communale)
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 824.34 ha (35% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 168.88 ha (8% de la surface communale)
- Forets (ha) : 75.55 ha (4% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 190
- Solde débiteur total calculé : 6 817 080,00 €
- Solde créditeur total calculé : 6 817 081,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 190 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Ruille-froid-fonds ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Ruille-froid-fonds qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Ruille-froid-fonds.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Ruille-froid-fonds, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.