Cadastre gratuit pour la commune de Fromentieres (53200)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fromentieres
Informations mairie :
Maire de Fromentieres : Christian LIVENAIS
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Fromentieres :
Téléphone : 02 43 07 10 03
Courriel : fromentieres@chateaugontier.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Fromentieres
Distance : 13.97 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château d Erbrée - inscription le 08/07/2010, Château de Beaubigné - inscription le 19/08/2002 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
05310122B1002 | locaux professionnels | PC | 28/06/2022 | EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU BOIS MERY |
05310122B1001 | locaux professionnels | PC | 01/04/2022 | DAUDET SARL |
05310121B1009 | logements | PC | 28/05/2021 | COOP LOGIS |
05310119B3001 | terrains | PA | 31/08/2019 | COMMUNE DE FROMENTIERES |
05310118B1006 | locaux professionnels | PC | 13/03/2019 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA GRANDE MELLERIE |
05310113B1007 | locaux professionnels | PC | 28/12/2013 | COMMUNE DE FROMENTIERES |
05310113B1005 | locaux professionnels | PC | 25/09/2013 | GAEC DU BOIS MERY |
05310113B1001 | locaux professionnels | PC | 02/04/2013 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA GRANDE MELLERIE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Fromentieres (53200)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
0000A2018 | 18/12/2023 | 1,00 € | - , LE CHAMP DE L AIRE | - | Vente | - | - |
0000C1038 | 06/12/2023 | 130 000,00 € | 5, RUE DE LA BUTTE | 97 m² | Vente | Maison | 4 |
0000A0433 | 20/11/2023 | 8 335,00 € | - , LES VARENNES | - | Vente | - | - |
0000C0977 | 16/11/2023 | 166 090,00 € | 6, RUE DES FRAMBOISIERS | 89 m² | Vente | Maison | 5 |
000AB0003 | 02/11/2023 | 2 500,00 € | - , LE BOURG | - | Vente | - | - |
000AB0010 | 02/11/2023 | 56 500,00 € | 1, RUE DES JARDINS | - | Vente | Dépendance | - |
000AB0010 | 02/11/2023 | 56 500,00 € | 1, RUE DES JARDINS | 47 m² | Vente | Maison | 2 |
000AB0016 | 02/11/2023 | 2 500,00 € | - , LE BOURG | - | Vente | - | - |
000AB0131 | 02/11/2023 | 5 000,00 € | 1, RUE DES JARDINS | - | Vente | Dépendance | - |
0000C0398 | 30/10/2023 | 19 172,00 € | - , LA BINETTERIE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Fromentieres
- Surface : 22.19 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 29.7 ha (2% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 640.47 ha (29% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 378.94 ha (18% de la surface communale)
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 206
- Solde débiteur total calculé : 8 420 255,00 €
- Solde créditeur total calculé : 8 420 254,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 206 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fromentieres ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Fromentieres, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fromentieres.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fromentieres, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.