Cadastre gratuit pour la commune de Fontaine-couverte (53350)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fontaine-couverte
Informations mairie :
Maire de Fontaine-couverte : Jérôme BASLE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Fontaine-couverte :
Téléphone : 02 43 06 50 43
Courriel : mairie.fontaine-couverte@wanadoo.fr
Site internet : http://www.fontainecouverte.mairie53.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Fontaine-couverte
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Moulin à vent des Gués - inscription le 26/06/1989 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
05309822B1002 | locaux professionnels | PC | 28/07/2022 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU TREMBLAI |
05309821B1002 | locaux professionnels | PC | 12/05/2021 | GAEC DU SENTIER VERT |
05309820B1005 | locaux professionnels | PC | 25/02/2021 | GAEC DE LA FAUTRIERE |
05309820B1004 | locaux professionnels | PC | 05/02/2021 | GAEC BASLE BEAUDOUIN |
05309818B1003 | locaux professionnels | PC | 23/01/2019 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA BLOHINIERE |
05309816B1004 | locaux professionnels | PC | 29/09/2016 | EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POMMIER |
05309816B1002 | locaux professionnels | PC | 11/08/2016 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU NOUVEAU PAVILLON |
05309816B1001 | locaux professionnels | PC | 27/05/2016 | GAEC DE LA VERRERIE |
05309815B1001 | locaux professionnels | PC | 12/06/2015 | EARL DES LILAS |
05309814B1005 | locaux professionnels | PC | 15/03/2015 | EARL SAUDRAIS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Fontaine-couverte (53350)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
0000D0847 | 11/12/2023 | 138 000,00 € | 205, CHE DE LA BLOHINIERE | 76 m² | Vente | Maison | 3 |
0000D0847 | 11/12/2023 | 138 000,00 € | 205, CHE DE LA BLOHINIERE | 76 m² | Vente | Maison | 3 |
0000E0310 | 01/12/2023 | 114 975,00 € | - , LE PRE DU PONT | - | Vente | - | - |
0000E0327 | 01/12/2023 | 114 975,00 € | - , LE PETIT PRE | - | Vente | - | - |
0000E0328 | 01/12/2023 | 114 975,00 € | - , LE GRAND PRE | - | Vente | - | - |
0000E0333 | 01/12/2023 | 114 975,00 € | - , LA VALLEE | - | Vente | - | - |
0000E0367 | 01/12/2023 | 114 975,00 € | - , LES PIECES DE L ETANG | - | Vente | - | - |
0000E0368 | 01/12/2023 | 114 975,00 € | - , LA LANDE | - | Vente | - | - |
0000E0381 | 01/12/2023 | 114 975,00 € | - , LA PIECE DES GOMBAUDIERES | - | Vente | - | - |
0000E0382 | 01/12/2023 | 114 975,00 € | - , LA PIECE DU MILIEU | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Fontaine-couverte
- Surface : 21.65 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 280.7 ha (13% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 750.64 ha (35% de la surface communale)
- Forets (ha) : 12.0 ha (1% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 174
- Solde débiteur total calculé : 5 249 752,00 €
- Solde créditeur total calculé : 5 249 750,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 174 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fontaine-couverte ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Fontaine-couverte, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Fontaine-couverte.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Fontaine-couverte, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.