Cadastre gratuit pour la commune de Fontaine-couverte (53350)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fontaine-couverte
Informations mairie :
Maire de Fontaine-couverte : Jérôme BASLE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Fontaine-couverte :
Téléphone : 02 43 06 50 43
Courriel : mairie.fontaine-couverte@wanadoo.fr
Site internet : http://www.fontainecouverte.mairie53.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Fontaine-couverte
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Moulin à vent des Gués - inscription le 26/06/1989 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
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05309822B1002 | locaux professionnels | PC | 28/07/2022 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU TREMBLAI |
05309821B1002 | locaux professionnels | PC | 12/05/2021 | GAEC DU SENTIER VERT |
05309820B1005 | locaux professionnels | PC | 25/02/2021 | GAEC DE LA FAUTRIERE |
05309820B1004 | locaux professionnels | PC | 05/02/2021 | GAEC BASLE BEAUDOUIN |
05309818B1003 | locaux professionnels | PC | 23/01/2019 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA BLOHINIERE |
05309816B1004 | locaux professionnels | PC | 29/09/2016 | EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POMMIER |
05309816B1002 | locaux professionnels | PC | 11/08/2016 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU NOUVEAU PAVILLON |
05309816B1001 | locaux professionnels | PC | 27/05/2016 | GAEC DE LA VERRERIE |
05309815B1001 | locaux professionnels | PC | 12/06/2015 | EARL DES LILAS |
05309814B1005 | locaux professionnels | PC | 15/03/2015 | EARL SAUDRAIS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Fontaine-couverte (53350)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000D0393 | 31/05/2024 | 1,00 € | - , LE BOURG | - | Vente | - | - |
0000E0123 | 05/04/2024 | 190 000,00 € | - , LE GRAND PRE | - | Vente | - | - |
0000E0124 | 05/04/2024 | 190 000,00 € | - , L AVANRUY | - | Vente | - | - |
0000E0127 | 05/04/2024 | 190 000,00 € | - , LE PRE DE LA FONTAINE | - | Vente | - | - |
0000E0128 | 05/04/2024 | 190 000,00 € | - , LA PIECE BLANCHE | - | Vente | - | - |
0000E0129 | 05/04/2024 | 190 000,00 € | - , LE CHEMIN | - | Vente | - | - |
0000E0130 | 05/04/2024 | 190 000,00 € | - , LE COURTI DE DEVANT | - | Vente | - | - |
0000E0131 | 05/04/2024 | 190 000,00 € | - , LE JARDIN | - | Vente | - | - |
0000E0132 | 05/04/2024 | 190 000,00 € | - , LE VERGER | - | Vente | - | - |
0000E0133 | 05/04/2024 | 190 000,00 € | - , LE ROTI | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Fontaine-couverte
- Surface : 21.65 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 280.7 ha (13% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 750.64 ha (35% de la surface communale)
- Forets (ha) : 12.0 ha (1% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 174
- Solde débiteur total calculé : 5 249 752,00 €
- Solde créditeur total calculé : 5 249 750,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 174 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fontaine-couverte ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Fontaine-couverte, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fontaine-couverte.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fontaine-couverte, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.