Cadastre gratuit pour la commune de Courbesseaux (54110)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Courbesseaux
Informations mairie :
Maire de Courbesseaux : Fabrice Jacques Eddie BOYER
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Courbesseaux :
Téléphone : 03 83 31 75 14
Courriel : courbesseaux.mairie@wanadoo.fr
Site internet : http://courbesseaux.net
Cadastre et PLU : communes autour de Courbesseaux
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
05413921L0013 | logements | PC | 11/07/2022 | COMMUNE DE COURBESSEAUX |
05413920L0002 | locaux professionnels | PC | 08/09/2020 | EARL DU BY DE LA PRAYE |
05413919L0002 | logements | PC | 23/07/2019 | VOLACAMP |
05413913L0001 | locaux professionnels | PC | 10/04/2013 | VOLACAMP |
Les derniers biens vendus sur la commune de Courbesseaux (54110)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000ZL0021 | 31/05/2024 | 32 493,00 € | - , SUR LES JARDINS | - | Vente | - | - |
000ZL0020 | 11/03/2024 | 218 000,00 € | 18, RUE DE LUNEVILLE | 176 m² | Vente | Maison | 6 |
000ZL0020 | 11/03/2024 | 218 000,00 € | 18, RUE DE LUNEVILLE | 176 m² | Vente | Maison | 6 |
000ZI0181 | 26/01/2024 | 5 400,00 € | - , GRAND MAIX | - | Vente | - | - |
000ZK0088 | 20/12/2023 | 185 000,00 € | - , TAHON | - | Vente | - | - |
000ZK0088 | 20/12/2023 | 185 000,00 € | - , TAHON | - | Vente | - | - |
000ZK0141 | 20/12/2023 | 185 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
000ZK0141 | 20/12/2023 | 185 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
000ZK0141 | 20/12/2023 | 185 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
000ZI0064 | 23/11/2023 | 236 000,00 € | 30, RUE DE L ETANG | 108 m² | Vente | Maison | 4 |
Données sur l’utilisation des terrains de Courbesseaux
- Surface : 6.41 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 33.42 ha (6% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 184.9 ha (29% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 60.79 ha (10% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 168
- Solde débiteur total calculé : 7 055 184,00 €
- Solde créditeur total calculé : 7 055 183,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 168 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Courbesseaux ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Courbesseaux qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Courbesseaux.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Courbesseaux, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.