Cadastre gratuit pour la commune de Dommartemont (54130)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Dommartemont
Informations mairie :
Maire de Dommartemont : Alain LIESENFELT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Dommartemont :
Téléphone : 03 83 21 67 71
Courriel : mairie@dommartemont.fr
Site internet : http://www.dommartemont.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Dommartemont
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
0541652400004 | logements | PC | 26/08/2024 | SCI SAINT GEORGES |
0541652300003 | locaux professionnels | PC | 08/03/2024 | LE CLOS SAINTE-GENEVIEVE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Dommartemont (54130)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000AD0028 | 14/06/2024 | 452 000,00 € | 67, CHE D AMANCE | 131 m² | Vente | Maison | 5 |
000AD0029 | 14/06/2024 | 452 000,00 € | - , LE MONTBOIS | - | Vente | - | - |
000AD0005 | 04/06/2024 | 214 000,00 € | 25, CHE D AMANCE | 73 m² | Vente | Maison | 4 |
000AD0134 | 24/05/2024 | 800 000,00 € | - , LE MONTBOIS | - | Vente | - | - |
000AD0135 | 24/05/2024 | 800 000,00 € | - , LE MONTBOIS | - | Vente | - | - |
000AB0051 | 02/05/2024 | 30 000,00 € | - , SAINTE GENEVIEVE | - | Vente | - | - |
000AH0104 | 30/04/2024 | 447 363,00 € | 12, CHE DU POINT DU JOUR | 97 m² | Vente | Maison | 4 |
000AH0104 | 30/04/2024 | 447 363,00 € | 12, CHE DU POINT DU JOUR | 97 m² | Vente | Maison | 4 |
000AD0207 | 26/02/2024 | 1 140,00 € | - , FRANOUES | - | Vente | - | - |
000AE0069 | 11/01/2024 | 447 000,00 € | 61, RUE SAINTE GENEVIEVE | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Dommartemont
- Surface : 1.34 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 50.43 ha (38% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 14.46 ha (11% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 31.07 ha (24% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 125
- Solde débiteur total calculé : 4 722 859,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 722 857,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 125 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Dommartemont ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Dommartemont, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Dommartemont.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Dommartemont, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.