Cadastre gratuit pour la commune de Fresnois-la-montagne (54260)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fresnois-la-montagne
Informations mairie :
Maire de Fresnois-la-montagne : Jean-Luc THOMAS
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Fresnois-la-montagne :
Téléphone : 03 82 26 77 14
Courriel : mairie.fresnois.montagne@orange.fr
Site internet : http://www.fresnois-la-montagne.mairie54.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Fresnois-la-montagne
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : église de la Nativité-de-la-Vierge - classement le 10/01/1920, Ossuaire - inscription le 23/11/1987 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0542122300003 | logements | PC | 30/01/2024 | GAUNILUC |
| 05421213B0003 | logements | PC | 13/01/2014 | COMMUNE DE FRESNOIS LA MONTAGNE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Fresnois-la-montagne (54260)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000C0155 | 31/05/2024 | 323 300,00 € | 1, RUE DU PAS BAYARD | 97 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000C0155 | 31/05/2024 | 323 300,00 € | 1, RUE DU PAS BAYARD | 97 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000C0674 | 31/05/2024 | 323 300,00 € | - , LE VLG | - | Vente | - | - |
| 0000C0346 | 16/05/2024 | 228 550,00 € | 15, RUE DE PARFONDRUPT | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000C0346 | 16/05/2024 | 228 550,00 € | 15, RUE DE PARFONDRUPT | 109 m² | Vente | Maison | 6 |
| 000ZS0020 | 16/05/2024 | 228 550,00 € | - , LE VLG | - | Vente | - | - |
| 000ZS0020 | 16/05/2024 | 228 550,00 € | - , LE VLG | - | Vente | - | - |
| 000ZS0040 | 16/05/2024 | 2 400,00 € | - , LE VLG | - | Vente | - | - |
| 000ZS0041 | 16/05/2024 | 2 400,00 € | - , LE VLG | - | Vente | - | - |
| 000ZL0009 | 24/04/2024 | 5 250,00 € | - , DERRIERE HOBSCHEID | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Fresnois-la-montagne
- Surface : 8.6 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 27.89 ha (4% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 97.45 ha (12% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 143.75 ha (17% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 164
- Solde débiteur total calculé : 3 979 566,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 979 566,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 164 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fresnois-la-montagne ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Fresnois-la-montagne qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Fresnois-la-montagne.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Fresnois-la-montagne, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.