Cadastre gratuit pour la commune de Bremoncourt (54290)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Bremoncourt
Informations mairie :
Maire de Bremoncourt : Maurice HERIAT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Bremoncourt :
Téléphone : 03 83 72 46 51
Courriel : mairie.bremoncourt@free.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Bremoncourt
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 05409823L0004 | locaux professionnels | DP | 11/05/2023 | NW JOULES |
| 05409815L0002 | locaux professionnels | PC | 10/03/2016 | EARL DES TROIS FRENES |
Les derniers biens vendus sur la commune de Bremoncourt (54290)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000D0285 | 26/09/2023 | 180 600,00 € | 4, RUE DU MOULIN | 90 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000D0080 | 30/05/2023 | 18 000,00 € | 5001, RUE DES MIRABELLIERS | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000D0306 | 30/05/2023 | 149 100,00 € | 9, IMP DE LA BORDE | 110 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000D0306 | 30/05/2023 | 149 100,00 € | 9, IMP DE LA BORDE | 110 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000ZH0148 | 12/04/2023 | 8 160,00 € | - , LE PETIT COTE | - | Vente | - | - |
| 000ZB0003 | 14/03/2023 | 17 000,00 € | - , VOIDONVILLE | - | Vente | - | - |
| 000ZB0003 | 14/03/2023 | 17 000,00 € | - , VOIDONVILLE | - | Vente | - | - |
| 000ZC0001 | 07/02/2023 | 9 287,00 € | - , AUX PLANTES | - | Vente | - | - |
| 000ZC0002 | 07/02/2023 | 9 287,00 € | - , AUX PLANTES | - | Vente | - | - |
| 000ZC0003 | 07/02/2023 | 9 287,00 € | - , AUX PLANTES | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Bremoncourt
- Surface : 5.29 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 25.18 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 15.95 ha (4% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 259.6 ha (50% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 140
- Solde débiteur total calculé : 2 651 696,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 651 693,00 €
- Résultat : -3,00 €
À partir du résultat des 140 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Bremoncourt ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Bremoncourt, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bremoncourt.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bremoncourt, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.