Cadastre gratuit pour la commune de Fraimbois (54300)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fraimbois
Informations mairie :
Maire de Fraimbois : François GENAY
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Fraimbois :
Téléphone : 03 83 72 62 00
Courriel : commune-de-fraimbois@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Fraimbois
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 05420623L0002 | locaux professionnels | PC | 11/05/2023 | EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA PINCETTE |
| 05420622L0001 | locaux professionnels | PC | 09/08/2022 | GAEC RECONNU DES ESSARTS |
| 05420618L0002 | locaux professionnels | DP | 29/11/2018 | COMMUNE DE FRAIMBOIS |
| 05420615L0001 | locaux professionnels | PC | 30/03/2015 | COMMUNE DE FRAIMBOIS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Fraimbois (54300)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000C0527 | 26/11/2024 | 4 500,00 € | - , LA PIERRE BORNE | - | Vente | - | - |
| 0000C0529 | 26/11/2024 | 4 500,00 € | - , LA PIERRE BORNE | - | Vente | - | - |
| 0000B0359 | 19/09/2024 | 147 250,00 € | - , AUX GRANDS JARDINS | - | Vente | - | - |
| 0000B0362 | 19/09/2024 | 147 250,00 € | - , AUX GRANDS JARDINS | - | Vente | - | - |
| 0000B0363 | 19/09/2024 | 147 250,00 € | - , AUX GRANDS JARDINS | - | Vente | - | - |
| 0000B0476 | 19/09/2024 | 147 250,00 € | - , SUR LE CHEMIN DE LA PRAIRI | - | Vente | - | - |
| 0000B0541 | 19/09/2024 | 147 250,00 € | - , SUR LE CHEMIN DE LA PRAIRI | - | Vente | - | - |
| - | 19/09/2024 | 147 250,00 € | 2, RUE GRANDJACQUOT | - | Vente | - | - |
| 0000F0068 | 17/09/2024 | 83 000,00 € | 7, RUE DE L EGLISE | 90 m² | Vente | Maison | 3 |
| 0000F0377 | 17/09/2024 | 83 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Fraimbois
- Surface : 15.18 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 33.48 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 69.83 ha (5% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 167.07 ha (12% de la surface communale)
- Forets (ha) : 657.91 ha (44% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 33.29 ha (3% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 179
- Solde débiteur total calculé : 7 368 021,00 €
- Solde créditeur total calculé : 7 368 023,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 179 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fraimbois ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Fraimbois, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fraimbois.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fraimbois, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.