Cadastre gratuit pour la commune de Dommartin-la-chaussee (54470)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Dommartin-la-chaussee
Informations mairie :
Maire de Dommartin-la-chaussee : Denis PETIT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Dommartin-la-chaussee :
Téléphone : 03 83 83 52 91
Courriel : mairie.dommartin-la-chaussee@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Dommartin-la-chaussee
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
05416617T0003 | logements | PC | 18/12/2017 | ELOCY |
05416617T0002 | logements | PC | 31/10/2017 | MINIPLANE FRANCE |
05416614T0001 | locaux professionnels | DP | 22/05/2014 | ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE |
05416612T0001 | terrains | PA | 22/04/2013 | REGION DE LORRAINE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Dommartin-la-chaussee (54470)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000AB0071 | 02/01/2023 | 30 000,00 € | 6, GR GRANDE RUE | 64 m² | Vente | Maison | 2 |
000AB0094 | 02/01/2023 | 30 000,00 € | 6, GR GRANDE RUE | - | Vente | - | - |
0000A0311 | 28/07/2022 | 34 413,00 € | - , HAUT DES FETES | - | Vente | - | - |
0000A0319 | 28/07/2022 | 34 413,00 € | - , HAUT DES FETES | - | Vente | - | - |
0000A0323 | 28/07/2022 | 34 413,00 € | - , HAUT DES FETES | - | Vente | - | - |
0000A0326 | 28/07/2022 | 34 413,00 € | - , HAUT DES FETES | - | Vente | - | - |
000AB0051 | 25/02/2022 | 18 800,00 € | 14, GR GRANDE RUE | - | Vente | - | - |
000AB0053 | 25/02/2022 | 18 800,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
000AB0077 | 25/02/2022 | 18 800,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
000AB0078 | 25/02/2022 | 1 100,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Dommartin-la-chaussee
- Surface : 2.74 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 41.83 ha (16% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 137
- Solde débiteur total calculé : 1 439 119,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 439 121,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 137 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Dommartin-la-chaussee ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Dommartin-la-chaussee qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Dommartin-la-chaussee.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Dommartin-la-chaussee, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.