Cadastre gratuit pour la commune de Dommartin-sous-amance (54770)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Dommartin-sous-amance
Informations mairie :
Maire de Dommartin-sous-amance : Dominique MATHEY
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Dommartin-sous-amance :
Téléphone : 03 83 31 19 41
Courriel : mairie-domamance@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Dommartin-sous-amance
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : église Saint-Martin - Arrêté ministériel le 1926-10-29 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 05416823N0002 | locaux professionnels | PC | 23/04/2024 | SARL DE LA FERME EQUESTRE DU PIROUE |
| 05416823N0017 | locaux professionnels | DP | 21/09/2023 | ENEDIS |
| 05416819N0001 | locaux professionnels | PC | 09/07/2019 | SCEA DU CHANOIS |
| 05416818N0009 | locaux professionnels | PC | 21/06/2018 | SCEA SAINT JEAN BAPTISTE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Dommartin-sous-amance (54770)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AB0046 | 10/04/2024 | 1 082,00 € | - , GRAND BREUIL | - | Vente | - | - |
| 000AB0164 | 08/03/2024 | 1,00 € | - , VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000AA0059 | 04/03/2024 | 271 000,00 € | 331, RUE CHARLES BAUDELAIRE | 122 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000AA0059 | 04/03/2024 | 271 000,00 € | 331, RUE CHARLES BAUDELAIRE | 122 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000AB0042 | 20/12/2022 | 380 000,00 € | 248, RUE JULES VERNE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AB0042 | 20/12/2022 | 380 000,00 € | 248, RUE JULES VERNE | 115 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000AB0042 | 20/12/2022 | 380 000,00 € | 248, RUE JULES VERNE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AB0042 | 20/12/2022 | 380 000,00 € | 248, RUE JULES VERNE | 115 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000AB0134 | 20/12/2022 | 380 000,00 € | - , AU BREUIL | - | Vente | - | - |
| 000AA0062 | 22/11/2022 | 170 000,00 € | - , PIERROUE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Dommartin-sous-amance
- Surface : 4.11 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 47.78 ha (12% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 126.27 ha (31% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 147
- Solde débiteur total calculé : 3 109 896,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 109 895,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 147 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Dommartin-sous-amance ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Dommartin-sous-amance, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Dommartin-sous-amance.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Dommartin-sous-amance, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.