Cadastre gratuit pour la commune de Mercy-le-bas (54960)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Mercy-le-bas
Informations mairie :
Maire de Mercy-le-bas : Serge VENTRUCCI
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Mercy-le-bas :
Téléphone : 03 82 89 63 87
Courriel : mercylebas.mairie1@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Mercy-le-bas
Distance : 17.97 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
05436223E0011 | locaux professionnels | PC | 24/06/2024 | CARREFOUR PROXIMITE FRANCE |
05436223E0006 | locaux professionnels | PC | 19/09/2023 | COMMUNE DE MERCY LE BAS |
05436222E0004 | locaux professionnels | PC | 21/09/2022 | SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Mercy-le-bas (54960)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000AC0130 | 20/12/2023 | 113 500,00 € | 11, PL DES ROSIERS | 46 m² | Vente | Maison | 2 |
000AC0130 | 20/12/2023 | 113 500,00 € | 11, PL DES ROSIERS | - | Vente | Dépendance | - |
000AC0131 | 20/12/2023 | 113 500,00 € | - , CITE DE MERCY LE BAS | - | Vente | - | - |
000AC0140 | 20/12/2023 | 113 500,00 € | 5283, PL DES ROSIERS | - | Vente | Dépendance | - |
000AC0556 | 30/11/2023 | 145 000,00 € | 12, RUE DES PLATANES | - | Vente | Dépendance | - |
000AC0556 | 30/11/2023 | 145 000,00 € | 12, RUE DES PLATANES | 90 m² | Vente | Maison | 5 |
000AC0558 | 30/11/2023 | 145 000,00 € | - , CERISIER | - | Vente | - | - |
000AC0559 | 30/11/2023 | 145 000,00 € | - , CERISIER | - | Vente | - | - |
000ZD0014 | 13/11/2023 | 91 635,00 € | - , MONTANT FORGES | - | Vente | - | - |
000ZD0016 | 13/11/2023 | 91 635,00 € | - , MONTANT FORGES | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Mercy-le-bas
- Surface : 8.23 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 87.23 ha (11% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 83.63 ha (11% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 21.71 ha (3% de la surface communale)
- Forets (ha) : 170.43 ha (21% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 202
- Solde débiteur total calculé : 10 936 056,00 €
- Solde créditeur total calculé : 10 936 060,00 €
- Résultat : 4,00 €
À partir du résultat des 202 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Mercy-le-bas ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Mercy-le-bas, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mercy-le-bas.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mercy-le-bas, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.