Cadastre gratuit pour la commune de Mercy-le-bas (54960)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Mercy-le-bas
Informations mairie :
Maire de Mercy-le-bas : Serge VENTRUCCI
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Mercy-le-bas :
Téléphone : 03 82 89 63 87
Courriel : mercylebas.mairie1@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Mercy-le-bas
Distance : 17.97 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
05436223E0011 | locaux professionnels | PC | 24/06/2024 | CARREFOUR PROXIMITE FRANCE |
05436223E0006 | locaux professionnels | PC | 19/09/2023 | COMMUNE DE MERCY LE BAS |
05436222E0004 | locaux professionnels | PC | 21/09/2022 | SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Mercy-le-bas (54960)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000AC0035 | 27/06/2024 | 126 200,00 € | 7, RUE DES SAPINS | 90 m² | Vente | Maison | 5 |
000AC0035 | 27/06/2024 | 126 200,00 € | 7, RUE DES SAPINS | - | Vente | Dépendance | - |
000AC0294 | 12/06/2024 | 4 000,00 € | - , RUE DES COQUELICOTS | - | Vente | - | - |
000AA0102 | 30/05/2024 | 232 000,00 € | 28, GR GRANDE RUE | 135 m² | Vente | Maison | 6 |
000AC0592 | 30/05/2024 | 240 000,00 € | 38, RTE NATIONALE | 30 m² | Vente | Appartement | 2 |
000AC0593 | 30/05/2024 | 240 000,00 € | 38, RTE NATIONALE | 35 m² | Vente | Appartement | 1 |
000AC0593 | 30/05/2024 | 240 000,00 € | 38, RTE NATIONALE | 180 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000AC0593 | 30/05/2024 | 240 000,00 € | 38, RTE NATIONALE | 83 m² | Vente | Appartement | 3 |
000AC0593 | 30/05/2024 | 240 000,00 € | 38, RTE NATIONALE | 42 m² | Vente | Appartement | 2 |
000AC0454 | 27/05/2024 | 166 250,00 € | 26, RTE NATIONALE | 105 m² | Vente | Maison | 6 |
Données sur l’utilisation des terrains de Mercy-le-bas
- Surface : 8.23 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 87.23 ha (11% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 83.63 ha (11% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 21.71 ha (3% de la surface communale)
- Forets (ha) : 170.43 ha (21% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 202
- Solde débiteur total calculé : 10 936 056,00 €
- Solde créditeur total calculé : 10 936 060,00 €
- Résultat : 4,00 €
À partir du résultat des 202 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Mercy-le-bas ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Mercy-le-bas, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mercy-le-bas.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mercy-le-bas, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.