Cadastre gratuit pour la commune de Le-ban-saint-martin (57050)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Le-ban-saint-martin
Informations mairie :
Maire de Le-ban-saint-martin : Henri HASSER
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Le-ban-saint-martin :
Téléphone : 03 87 30 13 15
Courriel : mairie@ban-saint-martin.fr
Site internet : http://www.ban-saint-martin.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Le-ban-saint-martin
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ouvrage fortifié du Mont Saint-Quentin, Caserne Desvallières, Château Lasalle ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 05704924Y0009 | logements | DP | 17/04/2024 | THOR INVEST |
| 05704922Y0014 | locaux professionnels | PC | 22/05/2023 | COMMUNE LE BAN SAINT MARTIN |
| 05704922Y0011 | locaux professionnels | PC | 23/12/2022 | FBS CONSTRUCTION |
| 05704921Y0005 | logements | PC | 08/07/2022 | GROUPE HABITER |
| 05704922Y0001 | terrains | PA | 21/06/2022 | DOMIMMO |
| 05704921Y0007 | logements | PC | 13/06/2022 | DOMIMMO |
| 05704922Y0002 | logements | DP | 14/04/2022 | O.S IMMO INVEST & CONSEIL |
| 05704921Y0008 | logements | PC | 13/04/2022 | CABINET HERBETH |
| 05704920Y0004 | logements | PC | 20/11/2020 | ADOMA |
| 05704919Y0006 | logements | PC | 04/02/2020 | SARL MARICA |
Données sur l’utilisation des terrains de Le-ban-saint-martin
- Surface : 1.6 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 114.71 ha (72% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 40.14 ha (26% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 2.97 ha (2% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 211
- Solde débiteur total calculé : 28 286 066,00 €
- Solde créditeur total calculé : 28 286 072,00 €
- Résultat : 6,00 €
À partir du résultat des 211 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 6 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Le-ban-saint-martin ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Le-ban-saint-martin qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Le-ban-saint-martin.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Le-ban-saint-martin, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.