Cadastre gratuit pour la commune de Le-ban-saint-martin (57050)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Le-ban-saint-martin
Informations mairie :
Maire de Le-ban-saint-martin : Henri HASSER
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Le-ban-saint-martin :
Téléphone : 03 87 30 13 15
Courriel : mairie@ban-saint-martin.fr
Site internet : http://www.ban-saint-martin.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Le-ban-saint-martin
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château Lasalle - inscription le 10/05/1996, Villa Schock - Inscription le 22/01/1999 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 05704924Y0009 | logements | DP | 17/04/2024 | THOR INVEST |
| 05704922Y0014 | locaux professionnels | PC | 22/05/2023 | COMMUNE LE BAN SAINT MARTIN |
| 05704922Y0011 | locaux professionnels | PC | 23/12/2022 | FBS CONSTRUCTION |
| 05704922Y0001 | terrains | PA | 21/06/2022 | DOMIMMO |
| 05704921Y0007 | logements | PC | 13/06/2022 | DOMIMMO |
| 05704922Y0002 | logements | DP | 14/04/2022 | O.S IMMO INVEST & CONSEIL |
| 05704921Y0008 | logements | PC | 13/04/2022 | CABINET HERBETH |
| 05704920Y0004 | logements | PC | 20/11/2020 | ADOMA |
| 05704919Y0006 | logements | PC | 04/02/2020 | SARL MARICA |
| 05704918Y0006 | locaux professionnels | PC | 17/05/2019 | BATIGERE SAREL SA D HLM |
Données sur l’utilisation des terrains de Le-ban-saint-martin
- Surface : 1.6 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 114.71 ha (72% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 40.14 ha (26% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 2.97 ha (2% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 211
- Solde débiteur total calculé : 28 286 066,00 €
- Solde créditeur total calculé : 28 286 072,00 €
- Résultat : 6,00 €
À partir du résultat des 211 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 6 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Le-ban-saint-martin ?
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Le-ban-saint-martin, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Le-ban-saint-martin.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Le-ban-saint-martin, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.