Cadastre gratuit pour la commune de Sainte-ruffine (57130)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Sainte-ruffine
Informations mairie :
Maire de Sainte-ruffine : Daniel BAUDOUIN
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Sainte-ruffine :
Téléphone : 09 77 94 88 07
Courriel : mairie@sainte-ruffine.fr
Site internet : http://www.sainte-ruffine.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Sainte-ruffine
Distance : 0.00 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château Buzelet - Inscription le 23/07/1981 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 05762423Y0002 | locaux professionnels | PC | 19/09/2023 | ROMAIN |
| 05762418Y0001 | terrains | PA | 04/01/2019 | SNC CR CREATION |
| 05762418Y0001 | logements | PC | 11/09/2018 | LOGANE-IMMO |
| 05762416Y0002 | logements | PC | 18/10/2016 | BIG HABITAT |
Données sur l’utilisation des terrains de Sainte-ruffine
- Surface : 0.7 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 28.99 ha (42% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 39.71 ha (57% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 168
- Solde débiteur total calculé : 5 901 408,00 €
- Solde créditeur total calculé : 5 901 411,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 168 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Sainte-ruffine ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Sainte-ruffine qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Sainte-ruffine.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Sainte-ruffine, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.