Cadastre gratuit pour la commune de Chatel-saint-germain (57160)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Chatel-saint-germain
Informations mairie :
Maire de Chatel-saint-germain : Claire ANCEL
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Chatel-saint-germain :
Téléphone : 03 87 60 59 71
Courriel : mairie@chatel-saint-germain.fr
Site internet : http://www.chatel-saint-germain.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Chatel-saint-germain
Distance : 11.78 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Site archéologique du Mont-Saint-Germain, Pont, Eglise Saint-Gorgon ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : ZPPAUP de Scy-Chazelles ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 05713422Y0071 | logements | DP | 25/01/2023 | ACDG |
| 05713422Y0010 | logements | PC | 14/12/2022 | SARL DE LA TOUR |
| 05713422Y0039 | locaux professionnels | DP | 04/10/2022 | VOLTIGE FRANCE |
| 05713421Y0010 | locaux professionnels | PC | 17/05/2022 | SCI JUROLIEN |
| 05713421Y0013 | logements | PC | 17/05/2022 | OBJECTIF PATRIMOINE SARL |
| 05713421Y0014 | logements | PC | 17/05/2022 | OBJECTIF PATRIMOINE SARL |
| 05713421Y0011 | logements | PC | 03/02/2022 | MAISONS HORIZON |
| 05713421Y0006 | logements | PC | 18/01/2022 | MAISONS HORIZON |
| 05713420Y0001 | terrains | PA | 06/05/2021 | TERRALIA AMENAGEMENT |
| 05713420Y0002 | terrains | PA | 06/05/2021 | TERRALIA AMENAGEMENT |
Données sur l’utilisation des terrains de Chatel-saint-germain
- Surface : 12.89 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 104.98 ha (9% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 25.16 ha (2% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 142.74 ha (12% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 549.22 ha (43% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 202
- Solde débiteur total calculé : 20 457 875,00 €
- Solde créditeur total calculé : 20 457 872,00 €
- Résultat : -3,00 €
À partir du résultat des 202 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Chatel-saint-germain ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Chatel-saint-germain, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chatel-saint-germain.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chatel-saint-germain, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.