Cadastre gratuit pour la commune de Chatel-saint-germain (57160)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Chatel-saint-germain
Informations mairie :
Maire de Chatel-saint-germain : Claire ANCEL
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Chatel-saint-germain :
Téléphone : 03 87 60 59 71
Courriel : mairie@chatel-saint-germain.fr
Site internet : http://www.chatel-saint-germain.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Chatel-saint-germain
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Site archéologique du Mont-Saint-Germain, Pont, Eglise Saint-Gorgon ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : ZPPAUP de Scy-Chazelles ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 05713422Y0071 | logements | DP | 25/01/2023 | ACDG |
| 05713422Y0010 | logements | PC | 14/12/2022 | SARL DE LA TOUR |
| 05713422Y0039 | locaux professionnels | DP | 04/10/2022 | VOLTIGE FRANCE |
| 05713421Y0013 | logements | PC | 17/05/2022 | OBJECTIF PATRIMOINE SARL |
| 05713421Y0014 | logements | PC | 17/05/2022 | OBJECTIF PATRIMOINE SARL |
| 05713421Y0010 | locaux professionnels | PC | 17/05/2022 | SCI JUROLIEN |
| 05713421Y0011 | logements | PC | 03/02/2022 | MAISONS HORIZON |
| 05713421Y0006 | logements | PC | 18/01/2022 | MAISONS HORIZON |
| 05713420Y0001 | terrains | PA | 06/05/2021 | TERRALIA AMENAGEMENT |
| 05713420Y0002 | terrains | PA | 06/05/2021 | TERRALIA AMENAGEMENT |
Données sur l’utilisation des terrains de Chatel-saint-germain
- Surface : 12.89 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 104.98 ha (9% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 25.16 ha (2% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 142.74 ha (12% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 549.22 ha (43% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 202
- Solde débiteur total calculé : 20 457 875,00 €
- Solde créditeur total calculé : 20 457 872,00 €
- Résultat : -3,00 €
À partir du résultat des 202 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Chatel-saint-germain ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Chatel-saint-germain, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chatel-saint-germain.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chatel-saint-germain, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.