Cadastre gratuit pour la commune de Domnom-les-dieuze (57260)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Domnom-les-dieuze
Informations mairie :
Maire de Domnom-les-dieuze : Micheline THIRION
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Domnom-les-dieuze :
Téléphone : 03 87 86 54 19
Courriel : mairie.domnom@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Domnom-les-dieuze
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 05718121V0001 | locaux professionnels | PC | 04/10/2021 | DES TORMENTILLES |
| 05718119V0001 | locaux professionnels | PC | 29/04/2019 | EARL DE LA TANNERIE |
| 05718118V0001 | locaux professionnels | PC | 28/01/2019 | GAEC DES TERRES GRISES |
| 05718117V0001 | locaux professionnels | PC | 11/09/2017 | DES TORMENTILLES |
| 05718115V0001 | locaux professionnels | PC | 13/08/2015 | GAEC DES TERRES GRISES |
Données sur l’utilisation des terrains de Domnom-les-dieuze
- Surface : 6.69 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 178.98 ha (27% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 54.76 ha (9% de la surface communale)
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 102
- Solde débiteur total calculé : 1 350 841,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 350 842,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 102 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Domnom-les-dieuze ?
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Domnom-les-dieuze, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Domnom-les-dieuze.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Domnom-les-dieuze, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.