Cadastre gratuit pour la commune de Pommerieux (57420)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Pommerieux
Informations mairie :
Maire de Pommerieux : Raphaël ELIN
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Pommerieux :
Téléphone : 03 87 52 70 77
Courriel : commune-pommerieux@orange.fr
Site internet : http://www.pommerieux.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Pommerieux
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 05754722M0004 | locaux professionnels | DP | 28/03/2022 | RESEDA |
| 05754722M0005 | locaux professionnels | DP | 28/03/2022 | RESEDA |
| 05754721M0004 | logements | PC | 21/05/2021 | VILLAS KAR |
| 05754721M0005 | logements | PC | 21/05/2021 | VILLAS KAR |
| 05754721M0006 | logements | PC | 21/05/2021 | VILLAS KAR |
| 05754721M0007 | logements | PC | 21/05/2021 | VILLAS KAR |
| 05754715M0009 | locaux professionnels | DP | 26/10/2015 | URM |
| 05754714M0003 | logements | PC | 04/06/2015 | SCI SAINT ARNOULD |
| 05754713M0001 | logements | PC | 05/07/2013 | SCCV POMMERIEUX |
Données sur l’utilisation des terrains de Pommerieux
- Surface : 4.33 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 48.92 ha (12% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 154.88 ha (36% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 0.36 ha (1% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 138
- Solde débiteur total calculé : 5 848 120,00 €
- Solde créditeur total calculé : 5 848 124,00 €
- Résultat : 4,00 €
À partir du résultat des 138 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Pommerieux ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Pommerieux qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Pommerieux.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Pommerieux, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.