Cadastre gratuit pour la commune de Haute-kontz (57480)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Haute-kontz
Informations mairie :
Maire de Haute-kontz : Marie-Josée THILL
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Haute-kontz :
Téléphone : 03 82 83 27 24
Courriel : mairie.haute-kontz@wanadoo.fr
Site internet : http://www.haute-kontz.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Haute-kontz
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 05737121N0009 | logements | PC | 29/04/2022 | CONSTRECTION-VENTE |
| 05737115N0003 | logements | PC | 23/11/2015 | PILAU |
Données sur l’utilisation des terrains de Haute-kontz
- Surface : 6.43 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 29.59 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 39.65 ha (7% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 204.55 ha (32% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 95.01 ha (15% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 7.32 ha (2% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 158
- Solde débiteur total calculé : 5 371 970,00 €
- Solde créditeur total calculé : 5 371 971,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 158 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Haute-kontz ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Haute-kontz qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Haute-kontz.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Haute-kontz, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.