Cadastre gratuit pour la commune de Rustroff (57480)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Rustroff
Informations mairie :
Maire de Rustroff : Jérôme DEVELLE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Rustroff :
Téléphone : 03 82 83 84 08
Courriel : mairie.rustroff@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Rustroff
Distance : 17.51 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château, Château ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0576042400002 | logements | PC | 20/06/2024 | SCI TIRBISCH & FILS |
| 0576042200001 | terrains | PA | 13/02/2023 | FONCEA |
| 0576041900002 | locaux professionnels | PC | 20/09/2022 | RESPONSE |
| 05760420N0004 | locaux professionnels | PC | 12/11/2020 | COMMUNE DE RUSTROFF |
| 05760420N0004 | logements | PC | 12/11/2020 | COMMUNE DE RUSTROFF |
| 05760419E0002 | logements | PC | 20/09/2019 | RESPONSE |
| 05760419E0002 | locaux professionnels | PC | 20/09/2019 | RESPONSE |
| 05760413N0002 | locaux professionnels | PC | 24/09/2013 | COMMUNAUTE DE COMMUNES TROIS FRONTIERES |
| 05760413N0001 | locaux professionnels | PC | 13/04/2013 | COMMUNE DE RUSTROFF |
Données sur l’utilisation des terrains de Rustroff
- Surface : 3.26 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 27.5 ha (9% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 37.24 ha (12% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 16.42 ha (6% de la surface communale)
- Forets (ha) : 53.21 ha (17% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 3.21 ha (1% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 163
- Solde débiteur total calculé : 7 425 886,00 €
- Solde créditeur total calculé : 7 425 886,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 163 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Rustroff ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Rustroff, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Rustroff.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Rustroff, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.