L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
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Cadastre gratuit pour la commune de Ham-sous-varsberg (57880)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Ham-sous-varsberg
Informations mairie :
Maire de Ham-sous-varsberg : Edmond BETTINGER
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Ham-sous-varsberg :
Téléphone : 03 87 29 86 90
Courriel : secretaire1@hamsousvarsberg.fr
Site internet : http://www.hamsousvarsberg.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Ham-sous-varsberg
Distance : 13.16 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 05728824S0001 | logements | PC | 25/03/2024 | SCI LAU |
| 05728823S0005 | logements | PC | 04/10/2023 | SCI J&JL LA CROIX |
| 05728821S0012 | locaux professionnels | PC | 04/11/2021 | COMMUNE D HAM SOUS VARSBERG |
| 05728821S0012 | logements | PC | 04/11/2021 | COMMUNE D HAM SOUS VARSBERG |
| 05728817S0001 | terrains | PA | 13/06/2018 | COMMUNE D HAM SOUS VARSBERG |
| 05728816S0005 | locaux professionnels | PC | 08/12/2016 | COMMUNE D HAM SOUS VARSBERG |
| 05728816S0008 | locaux professionnels | DP | 22/07/2016 | COMMUNE D HAM SOUS VARSBERG |
| 05728816S0001 | locaux professionnels | DP | 25/02/2016 | COMMUNE D HAM SOUS VARSBERG |
| 05728814S0010 | logements | PC | 13/02/2015 | SCI LES PRES |
| 05728813S0003 | locaux professionnels | PC | 20/12/2013 | COMMUNE D HAM SOUS VARSBERG |
Données sur l’utilisation des terrains de Ham-sous-varsberg
- Surface : 6.54 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 205.97 ha (32% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0.48 ha (1% de la surface communale)
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 47.21 ha (8% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 29.84 ha (5% de la surface communale)
- Forets (ha) : 186.32 ha (29% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 110.59 ha (17% de la surface communale)
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 1.57 ha (1% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 190
- Solde débiteur total calculé : 17 633 829,00 €
- Solde créditeur total calculé : 17 633 826,00 €
- Résultat : -3,00 €
À partir du résultat des 190 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Ham-sous-varsberg ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
