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Cadastre gratuit pour la commune de Ham-sous-varsberg (57880)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Ham-sous-varsberg
Informations mairie :
Maire de Ham-sous-varsberg : Edmond BETTINGER
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Ham-sous-varsberg :
Téléphone : 03 87 29 86 90
Courriel : secretaire1@hamsousvarsberg.fr
Site internet : http://www.hamsousvarsberg.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Ham-sous-varsberg
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 05728824S0001 | logements | PC | 25/03/2024 | SCI LAU |
| 05728823S0005 | logements | PC | 04/10/2023 | SCI J&JL LA CROIX |
| 05728821S0022 | logements | PC | 17/03/2022 | ICCR |
| 05728821S0012 | locaux professionnels | PC | 04/11/2021 | COMMUNE D HAM SOUS VARSBERG |
| 05728821S0012 | logements | PC | 04/11/2021 | COMMUNE D HAM SOUS VARSBERG |
| 05728817S0001 | terrains | PA | 13/06/2018 | COMMUNE D HAM SOUS VARSBERG |
| 05728816S0008 | locaux professionnels | DP | 22/07/2016 | COMMUNE D HAM SOUS VARSBERG |
| 05728816S0001 | locaux professionnels | DP | 25/02/2016 | COMMUNE D HAM SOUS VARSBERG |
| 05728814S0010 | logements | PC | 13/02/2015 | SCI LES PRES |
Données sur l’utilisation des terrains de Ham-sous-varsberg
- Surface : 6.54 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 205.97 ha (32% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0.48 ha (1% de la surface communale)
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 47.21 ha (8% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 29.84 ha (5% de la surface communale)
- Forets (ha) : 186.32 ha (29% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 110.59 ha (17% de la surface communale)
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 1.57 ha (1% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 190
- Solde débiteur total calculé : 17 633 829,00 €
- Solde créditeur total calculé : 17 633 826,00 €
- Résultat : -3,00 €
À partir du résultat des 190 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Ham-sous-varsberg ?
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Ham-sous-varsberg, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Ham-sous-varsberg.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Ham-sous-varsberg, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.