L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
Gratuit, Rapide, Accessible
Cadastre gratuit pour la commune de Basse-ham (57970)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Basse-ham
Informations mairie :
Maire de Basse-ham : Bernard VEINNANT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Basse-ham :
Téléphone : 03 82 56 22 25
Courriel : mairie@basse-ham.fr
Site internet : https://www.basse-ham.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Basse-ham
Distance : 18.32 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 05728724E0011 | locaux professionnels | PC | 20/11/2024 | TRANSDEV GRAND EST TERRITOIRES MEUSE ET MOSELLE |
| 05728724E0005 | locaux professionnels | PC | 21/08/2024 | LA PAILLOTE |
| 05728724E0006 | logements | PC | 31/07/2024 | COMMUNE DE BASSE HAM |
| 05728724E0004 | locaux professionnels | PC | 25/06/2024 | G.H. IMMO |
| 05728724E0002 | locaux professionnels | PC | 21/05/2024 | DIVOTOUR |
| 05728724E0001 | locaux professionnels | PC | 05/05/2024 | RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE |
| 05728723E0001 | locaux professionnels | PC | 31/08/2023 | 3 CID |
| 05728723E0003 | logements | PC | 27/06/2023 | SCCV MULLIGAN |
| 05728723E0005 | locaux professionnels | PC | 13/06/2023 | AUXILIAIRE DE DEVELOPPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA MOSELLE |
| 05728722E0022 | locaux professionnels | PC | 09/02/2023 | L.B.H.I. |
Données sur l’utilisation des terrains de Basse-ham
- Surface : 10.05 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 82.07 ha (9% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0.62 ha (1% de la surface communale)
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 166.57 ha (17% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 30.69 ha (4% de la surface communale)
- Forets (ha) : 238.5 ha (24% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 66.06 ha (7% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 248
- Solde débiteur total calculé : 73 447 950,00 €
- Solde créditeur total calculé : 73 447 946,00 €
- Résultat : -4,00 €
À partir du résultat des 248 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Basse-ham ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Basse-ham, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Basse-ham.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Basse-ham, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.