Cadastre gratuit pour la commune de Montsauche-les-settons (58230)

Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Montsauche-les-settons

Informations mairie :

Maire de Montsauche-les-settons : Marie LECLERCQ

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Montsauche-les-settons :

Téléphone : 03 86 84 51 05

Courriel : mairie-de-montsauche-les-settons@wanadoo.fr

Site internet : http://www.montsauche-les-settons.org

Cadastre et PLU : communes autour de Montsauche-les-settons

Non disponible

Information environnementale

Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisation	Type	Type d’autorisation	Date d’autorisation	Dénomination Demandeur
05818025A0008	locaux professionnels	PC	10/11/2025	CC MORVAN SOMMETS ET GRANDS LACS
05818025A0004	locaux professionnels	PC	16/10/2025	LA MORVAND ALE
05818023A0003	locaux professionnels	DP	06/03/2023	ENEDIS
05818020A0009	locaux professionnels	PC	17/11/2020	SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE
05818019C0007	logements	PC	09/12/2019	STE ANONYME D ECONOMIE MIXTE D AMENAGEMENT DE LA NIEVRE
05818019C0006	locaux professionnels	PC	10/10/2019	ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE
05818017C0002	logements	PC	31/05/2017	SCI DE CARITAT
05818016C0006	locaux professionnels	DP	26/09/2016	GAEC DE NATALOUP
05818015C0003	locaux professionnels	PC	07/08/2015	COMM DE COMMUNE GRANDS LACS DU MORVAN
05818014C0002	locaux professionnels	DP	15/02/2014	CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE

Données sur l’utilisation des terrains de Montsauche-les-settons

Surface : 46.39 km2
Zones Urbanisees (ha) : 63.54 ha (2% de la surface communale)
Zone Decharge Chantier (ha) : 0
Cultures Permanents (ha) : 0
Prairies (ha) : 1732.0 ha (38% de la surface communale)
Zine Agricole Heterogene (ha) : 297.93 ha (7% de la surface communale)
Forets (ha) : 2361.95 ha (51% de la surface communale)
Zones Humides Cotieres (ha) : 0
Zones Humides Interieures (ha) : 0
Eaux Continentales (ha) : 173.98 ha (4% de la surface communale)
Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

Nombre de comptes étudiés :
Solde débiteur total calculé :
Solde créditeur total calculé :
Résultat :

Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.

Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.

Comment obtenir gratuitement le cadastre de Montsauche-les-settons ?

Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.

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Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Montsauche-les-settons qui comprend :

Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Montsauche-les-settons.
L adresse postale identifiée.
Le numéro Insee de Montsauche-les-settons, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
La surface couverte par du bâti sur la parcelle
La surface non bâtie sur la parcelle.
Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.