Cadastre gratuit pour la commune de Montsauche-les-settons (58230)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Montsauche-les-settons
Informations mairie :
Maire de Montsauche-les-settons : Marie LECLERCQ
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Montsauche-les-settons :
Téléphone : 03 86 84 51 05
Courriel : mairie-de-montsauche-les-settons@wanadoo.fr
Site internet : http://www.montsauche-les-settons.org
Cadastre et PLU : communes autour de Montsauche-les-settons
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
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05818023A0003 | locaux professionnels | DP | 06/03/2023 | ENEDIS |
05818020A0009 | locaux professionnels | PC | 17/11/2020 | SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE |
05818019C0007 | logements | PC | 09/12/2019 | SOC ANONYME ECONOMIE MIXTE DE LA NIEVRE |
05818019C0006 | locaux professionnels | PC | 10/10/2019 | ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE |
05818017C0002 | logements | PC | 31/05/2017 | SCI DE CARITAT |
05818016C0006 | locaux professionnels | DP | 26/09/2016 | GAEC DE NATALOUP |
05818015C0003 | locaux professionnels | PC | 07/08/2015 | COMM DE COMMUNE GRANDS LACS DU MORVAN |
05818014C0002 | locaux professionnels | DP | 15/02/2014 | CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE |
05818013C0001 | locaux professionnels | PC | 07/08/2013 | SCI LE GIRATOIRE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Montsauche-les-settons (58230)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000E0172 | 27/06/2024 | 5 663,00 € | - , LE PATOUILLOT | - | Vente | - | - |
0000E0173 | 27/06/2024 | 5 663,00 € | - , LE PATOUILLOT | - | Vente | - | - |
0000E0174 | 27/06/2024 | 5 663,00 € | - , LE PATOUILLOT | - | Vente | - | - |
0000E0354 | 27/06/2024 | 5 663,00 € | - , LES GRANDES ECHAINTRES | - | Vente | - | - |
0000E0355 | 27/06/2024 | 5 663,00 € | - , LES GRANDES ECHAINTRES | - | Vente | - | - |
000BI0130 | 27/06/2024 | 664,00 € | - , LES VERNAYS | - | Vente | - | - |
000BI0131 | 27/06/2024 | 664,00 € | - , LES VERNAYS | - | Vente | - | - |
000AC0115 | 14/06/2024 | 14 000,00 € | - , PALMAROUX | - | Vente | - | - |
000AC0170 | 14/06/2024 | 14 000,00 € | - , PALMAROUX | - | Vente | - | - |
000AC0171 | 14/06/2024 | 14 000,00 € | - , PALMAROUX | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Montsauche-les-settons
- Surface : 46.39 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 63.54 ha (2% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 1732.0 ha (38% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 297.93 ha (7% de la surface communale)
- Forets (ha) : 2361.95 ha (51% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 173.98 ha (4% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 213
- Solde débiteur total calculé : 12 270 239,00 €
- Solde créditeur total calculé : 12 270 234,00 €
- Résultat : -5,00 €
À partir du résultat des 213 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Montsauche-les-settons ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Montsauche-les-settons, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Montsauche-les-settons.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Montsauche-les-settons, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.