Cadastre gratuit pour la commune de Bachant (59138)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Bachant
Informations mairie :
Maire de Bachant : David ZELANI
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Bachant :
Téléphone : 03 27 53 61 00
Courriel : contact@mairie-bachant.fr
Site internet : http://www.mairie-bachant.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Bachant
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
05904124K0015 | locaux professionnels | DP | 14/06/2024 | ENEDIS |
05904121K0002 | logements | PC | 30/04/2022 | KAUFMAN & BROAD FLANDRES |
05904120K0001 | logements | PC | 03/08/2020 | ENZOBO IMMO |
05904113K0013 | locaux professionnels | DP | 29/08/2013 | ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE |
05904113K0003 | locaux professionnels | PC | 26/06/2013 | IMA 1 SAS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Bachant (59138)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
0000A0550 | 27/06/2024 | 2 500,00 € | - , LE ROHUE | - | Echange | - | - |
0000A2077 | 27/06/2024 | 2 500,00 € | - , RUE DE LA CAVEE | - | Echange | - | - |
0000A1378 | 03/06/2024 | 1,00 € | - , ETREE | - | Vente | - | - |
0000A1587 | 03/06/2024 | 1,00 € | - , ETREE | - | Vente | - | - |
0000A1589 | 03/06/2024 | 1,00 € | 1, RUE DE MAUBEUGE | - | Vente | - | - |
0000A1591 | 03/06/2024 | 1,00 € | 1, RUE DE MAUBEUGE | - | Vente | - | - |
0000A1842 | 03/06/2024 | 1,00 € | 1, RUE DE MAUBEUGE | 5000 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
0000A1845 | 03/06/2024 | 1,00 € | 1, RUE DE MAUBEUGE | - | Vente | - | - |
0000C0778 | 25/04/2024 | 130 000,00 € | 59, RUE DE MALAKOFF | - | Vente | Dépendance | - |
0000C0778 | 25/04/2024 | 130 000,00 € | 59, RUE DE MALAKOFF | 86 m² | Vente | Maison | 3 |
Données sur l’utilisation des terrains de Bachant
- Surface : 9.41 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 110.49 ha (12% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 135.43 ha (15% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 47.59 ha (6% de la surface communale)
- Forets (ha) : 28.03 ha (3% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 169
- Solde débiteur total calculé : 16 617 276,00 €
- Solde créditeur total calculé : 16 617 277,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 169 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Bachant ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Bachant qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Bachant.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Bachant, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.