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Cadastre gratuit pour la commune de Croix-caluyau (59222)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Croix-caluyau
Informations mairie :
Maire de Croix-caluyau : Jean-Marie COUSIN
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Croix-caluyau :
Téléphone : 03 27 77 40 02
Courriel : mairiecroixcaluyau@gmail.com
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Croix-caluyau
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 05916422Z0001 | terrains | PA | 02/12/2022 | COMMUNE DE CROIX CALUYAU |
| 05916420Z0001 | locaux professionnels | PC | 16/11/2020 | GAEC DU BOIS DE BOUSIES |
| 05916419Z0002 | locaux professionnels | PC | 17/06/2019 | COMMUNE DE CROIX CALUYAU |
| 05916417Z0002 | locaux professionnels | DP | 24/04/2017 | FRITENORD |
| 05916415Z0001 | locaux professionnels | PC | 23/05/2015 | GAEC LACOMBLEZ |
| 05916413Z0004 | locaux professionnels | PC | 10/06/2013 | CAVES NANCY GREG |
Données sur l’utilisation des terrains de Croix-caluyau
- Surface : 4.0 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 41.27 ha (11% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 129.97 ha (33% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 0.98 ha (1% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Croix-caluyau ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Croix-caluyau qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Croix-caluyau.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Croix-caluyau, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.