L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
Gratuit, Rapide, Accessible
Cadastre gratuit pour la commune de Fromelles (59249)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fromelles
Informations mairie :
Maire de Fromelles : Jean-Gabriel MASSON
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Fromelles :
Téléphone : 03 20 50 20 43
Courriel : fromelles@wanadoo.fr
Site internet : http://www.fromelles.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Fromelles
Non disponible
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 05925723S0003 | locaux professionnels | PC | 30/05/2023 | SCI DU 18 RUE DE L EGLISE |
| 05925721S0017 | locaux professionnels | DP | 22/08/2021 | ENEDIS |
| 05925719S0019 | logements | PC | 24/02/2020 | SCI LES 5 POMMES |
| 05925719S0014 | locaux professionnels | DP | 13/12/2019 | ENEDIS |
| 05925719S0013 | logements | PC | 16/11/2019 | SNC FROMELLES LA POMMERAIE |
| 05925719S0012 | logements | PC | 04/11/2019 | SNC FROMELLES LA POMMERAIE |
| 05925719S0011 | locaux professionnels | PC | 14/10/2019 | COMMUNE DE FROMELLES |
| 05925719S0005 | logements | PC | 23/09/2019 | SNC FROMELLES LA POMMERAIE |
| 05925719S0001 | terrains | PA | 06/09/2019 | JALLO |
| 05925719S0002 | terrains | PA | 30/07/2019 | MACEBA |
Données sur l’utilisation des terrains de Fromelles
- Surface : 8.69 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 34.26 ha (4% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 101.26 ha (12% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 51.24 ha (6% de la surface communale)
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fromelles ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
