L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
Gratuit, Rapide, Accessible
Cadastre gratuit pour la commune de Fromelles (59249)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fromelles
Informations mairie :
Maire de Fromelles : Jean-Gabriel MASSON
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Fromelles :
Téléphone : 03 20 50 20 43
Courriel : fromelles@wanadoo.fr
Site internet : http://www.fromelles.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Fromelles
Non disponible
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0592572500001 | locaux professionnels | PC | 26/11/2025 | COMMUNE DE FROMELLES |
| 0592572500005 | logements | PC | 22/11/2025 | LA LIGNY |
| 05925723S0003 | locaux professionnels | PC | 30/05/2023 | SCI DU 18 RUE DE L EGLISE |
| 05925721S0017 | locaux professionnels | DP | 22/08/2021 | ENEDIS |
| 05925719S0019 | logements | PC | 24/02/2020 | SCI LES 5 POMMES |
| 05925719S0014 | locaux professionnels | DP | 13/12/2019 | ENEDIS |
| 05925719S0013 | logements | PC | 16/11/2019 | SNC FROMELLES LA POMMERAIE |
| 05925719S0012 | logements | PC | 04/11/2019 | SNC FROMELLES LA POMMERAIE |
| 05925719S0011 | locaux professionnels | PC | 14/10/2019 | COMMUNE DE FROMELLES |
| 05925719S0005 | logements | PC | 23/09/2019 | SNC FROMELLES LA POMMERAIE |
Données sur l’utilisation des terrains de Fromelles
- Surface : 8.69 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 34.26 ha (4% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 101.26 ha (12% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 51.24 ha (6% de la surface communale)
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fromelles ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Fromelles qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Fromelles.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Fromelles, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.