
Cadastre gratuit pour la commune de Rieulay (59870)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Rieulay
Informations mairie :
Maire de Rieulay : Marc DELECLUSE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Rieulay :
Téléphone : 03 27 86 92 40
Courriel : secretariat@rieulay.fr
Site internet : http://www.rieulay.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Rieulay
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Sainte-Rictrude, Château ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0595012500021 | locaux professionnels | DP | 24/11/2025 | COMMUNE DE MARCHIENNES |
| 0595012500004 | logements | PC | 08/10/2025 | SAS AB FINANCE |
| 0595012500004 | locaux professionnels | PC | 08/10/2025 | SAS AB FINANCE |
| 0595012400001 | terrains | PA | 11/02/2025 | COMMUNE DE RIEULAY |
| 0595012300005 | locaux professionnels | PC | 31/01/2024 | GAEC COCHETEUX |
| 0595012300001 | locaux professionnels | PC | 25/04/2023 | TRAITEMENT VALORISATION DECHETS MENAGERS ASSIMILES |
| 0595012200009 | logements | PC | 13/03/2023 | SOUFFLET PROMOTION |
| 0595012200004 | logements | PC | 25/10/2022 | SOUFFLET PROMOTION |
| 0595012200001 | terrains | PA | 05/10/2022 | CASTEL 1 IMMO |
| 0595012100009 | locaux professionnels | PC | 30/05/2022 | SCI HONVAULT MORTELLARO |
Données sur l’utilisation des terrains de Rieulay
- Surface : 7.36 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 71.9 ha (10% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 85.36 ha (12% de la surface communale)
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 25.96 ha (4% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 104.47 ha (15% de la surface communale)
- Forets (ha) : 16.25 ha (3% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 115.09 ha (16% de la surface communale)
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Rieulay ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.

La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Rieulay, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Rieulay.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Rieulay, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.