
Cadastre gratuit pour la commune de Rieulay (59870)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Rieulay
Informations mairie :
Maire de Rieulay : Marc DELECLUSE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Rieulay :
Téléphone : 03 27 86 92 40
Courriel : secretariat@rieulay.fr
Site internet : http://www.rieulay.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Rieulay
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Sainte-Rictrude, Château ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0595012500021 | locaux professionnels | DP | 24/11/2025 | COMMUNE DE MARCHIENNES |
| 0595012500004 | logements | PC | 08/10/2025 | SAS AB FINANCE |
| 0595012500004 | locaux professionnels | PC | 08/10/2025 | SAS AB FINANCE |
| 0595012400001 | terrains | PA | 11/02/2025 | COMMUNE DE RIEULAY |
| 0595012300005 | locaux professionnels | PC | 31/01/2024 | GAEC COCHETEUX |
| 0595012300001 | locaux professionnels | PC | 25/04/2023 | TRAITEMENT VALORISATION DECHETS MENAGERS ASSIMILES |
| 0595012200009 | logements | PC | 13/03/2023 | SOUFFLET PROMOTION |
| 0595012200004 | logements | PC | 25/10/2022 | SOUFFLET PROMOTION |
| 0595012200001 | terrains | PA | 05/10/2022 | CASTEL 1 IMMO |
| 0595012100009 | locaux professionnels | PC | 30/05/2022 | SCI HONVAULT MORTELLARO |
Données sur l’utilisation des terrains de Rieulay
- Surface : 7.36 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 71.9 ha (10% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 85.36 ha (12% de la surface communale)
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 25.96 ha (4% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 104.47 ha (15% de la surface communale)
- Forets (ha) : 16.25 ha (3% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 115.09 ha (16% de la surface communale)
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Rieulay ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
