L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
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Cadastre gratuit pour la commune de Bussy (60400)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Bussy
Informations mairie :
Maire de Bussy : Pascal DOLLÉ
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Bussy :
Téléphone : 03 64 21 86 02
Courriel : bussy@paysnoyonnais.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Bussy
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06011720C0003 | locaux professionnels | PC | 22/01/2021 | COMMUNE DE BUSSY |
| 06011720C0001 | locaux professionnels | PC | 15/07/2020 | COMMUNE DE BUSSY |
| 06011717C0001 | locaux professionnels | PC | 02/03/2018 | COMMUNE DE BUSSY |
Données sur l’utilisation des terrains de Bussy
- Surface : 3.89 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 25.25 ha (7% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 98.8 ha (26% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Bussy ?
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Bussy qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Bussy.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Bussy, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.